L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes est là

16 mars - Centre psychothérapique de l’Ain : l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes a enjoint à l’établissement de mettre en œuvre les recommandations de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté

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La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) a diligenté une visite au Centre psychothérapique de l'Ain (CPA). À la suite de celle-ci, elle a adressé des « recommandations » au ministère des affaires sociales et de la santé, parvenues également à l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes le vendredi 19 février 2016. Ces recommandations et la réponse de la Ministre ont été rendues publiques.
Corps de texte

Véronique WALLON, directrice générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes a reçu, lundi 22 février, le directeur et le président de la commission médicale d'établissement (CME) du centre psychothérapique de l’Ain. Ceux-ci ont pris acte des constats et des recommandations de la Contrôleure générale. L'ARS a enjoint au centre de se mettre en conformité avec l'ensemble des recommandations de la Contrôleure.
Par courrier du 24 février, le CPA a confirmé ses engagements et précisé son plan d'actions.
Le vendredi 26 février, le directeur du CPA a organisé une réunion spéciale de la commission médicale et de l'encadrement supérieur pour les informer du rapport de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté et engager sans attendre les premières mesures correctrices.
Ainsi que l'indique la Ministre des affaires sociales et de la santé dans son courrier adressé à la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, un suivi particulièrement attentif de la mise en œuvre effective des mesures du plan d'actions est assuré par l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes.
Il convient de souligner que, d'ores et déjà :

  • plus aucun patient n’est enfermé en chambre ordinaire ;
  • les cours intérieures des unités d'hospitalisation sont en accès libre pour les patients en hospitalisation libre ;
  • les quelques patients hospitalisés au long cours dans l'unité pour malades agités et perturbateurs (UMAP) seront progressivement changés d'unité, celle-ci n'étant pas destinée à de tels patients ;
  • les patients détenus ne seront plus systématiquement mis en contention à leur arrivée de la prison avec inspection de sécurité ; ils seront dorénavant accueillis dans cette unité pour évaluation et pourront être ensuite orientés vers d'autres unités de l'établissement.

Chaque mesure de contention ou d'isolement fera l'objet d'une évaluation médicale, conformément aux recommandations de la Haute autorité de santé (HAS) et aux dispositions de l'article 72 de la loi du 6 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
D'une manière générale, le directeur et le président de la CME, ensemble, ou chacun selon ses compétences, ont engagé les travaux ou réflexions nécessaires à l'application de toutes les recommandations du CGLPL.