Accès aux soins : Régulation des urgences dentaires les dimanches et jours fériés : lancement d’une expérimentation dans la Drôme, l’Isère, la Loire et le Rhône

Communiqué de presse
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Régulation des urgences dentaires les dimanches et jours fériés : lancement d’une expérimentation dans la Drôme, l’Isère, la Loire et le Rhône.

Dans le cadre du dispositif « Article 51 », l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes et l’Assurance maladie autorisent et financent une expérimentation portée par les conseils départementaux de l’Ordre des chirurgiens-dentistes de 4 départements de la région la Drôme, l’Isère, la Loire et le Rhône pour la régulation des urgences dentaires les dimanches et jours fériés au sein des SAMU-Centres 15. L’expérimentation prévoit la présence d’un chirurgien-dentiste au sein des centres de régulation SAMU-Centre 15, équipés d’un système d’information adapté, permettant ainsi d’apporter une réponse optimale à la situation des patients présentant une demande de soins dentaires les dimanches et jours fériés.

Cette expérimentation est issue de l’initiative du Conseil de l’Ordre des chirurgiens-dentistes du département de l’Isère, qui a amené le législateur, lors de l’examen de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2020 à introduire la possibilité d’expérimenter la régulation par des chirurgiens-dentistes dans le cadre de « l’Article 51 ».

Cette expérimentation est également issue des pratiques mises en œuvre durant la première période de confinement liée à la crise sanitaire Covid-19 où, dans de nombreuses régions en France, l’orientation des patients nécessitant des soins dentaires vers un chirurgien-dentiste de garde a été assurée 7 jours sur 7 par des chirurgiens-dentistes, et ce, en lien avec les conseils départementaux de l’Ordre des chirurgiens-dentistes.

Ces expériences de régulation ont permis une prise en charge efficiente des demandes de soins dentaires urgents, en adaptant les réponses les plus adaptées aux besoins : conseils, ordonnances sécurisées, orientation vers le chirurgien-dentiste de garde et planification des rendez-vous.

Amélioration du dispositif existant par une régulation et donc une meilleure réponse aux besoins de soins dentaires urgents des patients

La réglementation actuelle prévoit un système de garde des urgences dentaires les dimanches et jours fériés. Les conseils départementaux de l'Ordre des chirurgiens-dentistes établissent les tableaux de garde qui répertorient les chirurgiens-dentistes libéraux ou salariés assurant chaque dimanche ou jour férié cette permanence des soins dentaires.

Actuellement, la régulation des urgences dentaires est assurée par des médecins auprès des centres SAMU-15. Or, il apparait que cette régulation n'est pas toujours optimum, l'action du centre SAMU-15 pouvant se résumer à indiquer au patient les coordonnées du cabinet dentaire de garde dans son secteur géographique.

En conséquence, le cabinet dentaire de garde reçoit des patients qui ne nécessitaient pas spécifiquement des soins dentaires en urgence, mais simplement un conseil. Ces patients se rendant de manière inopportune dans le cabinet dentaire de garde peuvent devenir une source de saturation de la garde et de tensions entre patients et avec le professionnel de santé. De plus, l'absence de régulation en lien avec l’organisation de la garde induit un déséquilibre d'activité entre les secteurs de garde dans le département, avec des cabinets de garde en suractivité, et d'autres en sous-activité.

L’expérimentation vise à mesurer l’efficience d’une régulation spécifique des urgences dentaires les dimanches et jours fériés par une meilleure pertinence du recours aux soins et la sécurisation du dispositif de la permanence des soins ambulatoires par une meilleure connaissance des protocoles sanitaires en vigueur dans les cabinets dentaires libéraux.

Aussi, les objectifs de l’expérimentation visent à :

  • Améliorer la réponse pour les habitants à un besoin de soins urgents dentaires les dimanches et jours fériés, en leur donnant une réponse adaptée à leur demande, en diminuant leur temps d'attente pour leur prise en charge ;
  • Disposer d’une meilleure répartition géographique des rendez-vous d'urgence entre les différents secteurs de garde au sein des départements par une véritable gestion des plannings des chirurgiens-dentistes de garde, grâce à la régulation ;
  • Désengorger la régulation médicale du SAMU-15 des appels portant sur l’odontologie ;
  • Mieux gérer la prise en charge du soin d'urgence en permettant au chirurgien-dentiste de garde de mener à son terme ses actes curatifs et ainsi faciliter la continuité des soins dentaires lorsque le patient retournera chez son praticien traitant.

Pour répondre à ces objectifs, l’expérimentation prévoit l’utilisation d’un logiciel développé pour les conseils de l’Ordre des chirurgiens - comprenant divers modules pour gérer le planning de garde, pour optimiser la régulation, la géolocalisation, la télé prescription et le remplissage automatique de l’agenda des praticiens de garde au sein de leur cabinet.

L’URPS Auvergne-Rhône-Alpes des chirurgiens-dentistes a décidé de soutenir le projet en participant activement au déploiement et à la mise à disposition du logiciel pour les départements de la région participant à l’expérimentation.

Les chirurgiens-dentistes régulateurs sont financés par le fond pour l’innovation du système de santé de l’Assurance Maladie sur la base de 90 € par heure de régulation, soit un montant prévisionnel pour les deux ans de 400 000 €. L’ARS accompagne la mise en œuvre du projet par une participation au financement des formations et l’utilisation du logiciel (61 200 €).

L’expérimentation est prévue pour une durée de 2 ans dans les départements expérimentateurs, à partir de la première permanence de régulation réalisée par un chirurgien-dentiste pour le SAMU 15 un dimanche ou un jour férié. Celle-ci a été réalisée au mois de février 2022 pour les 4 départements de la région Auvergne Rhône-Alpes. Elle s’inscrit dans le déploiement des Services d’accès aux Soins (SAS) au niveau régional et notamment dans le Rhône.

Cette organisation ne modifie pas l’accès aux soins pour les patients des 4 départements concernés qui nécessitent un soin dentaire le dimanche ou les jours fériés : il reste nécessaire d’appeler le 15 pour un besoin de soins en dehors des horaires d’ouverture des cabinets ou des services de soins dentaires hospitaliers et de ne pas se déplacer directement aux urgences.

Expérimentateurs

Ordre national des chirurgiens dentistes (Loire, Drôme, Isère, Rhône), Centre hospitalier de Valence, HCL, CHU de Saint-Etienne, CHU Grenoble Alpes