Le décret relatif à la CRSA prévoit que certains représentants d’associations soient désignés à l’issue d’un appel à candidatures :
- Représentants des associations agréées au titre de l’article L.1114 du code de la santé publique (collège 2 a) )
- Représentants des associations œuvrant dans le champ de la précarité (collège 5 a) )
- Représentants des associations de protection de l’environnement agréées au titre de l’article L.141-1 du code de l’environnement (collège 6 f ) )
Quels sont les critères de sélection ?
La sélection des candidats s’appuie sur les critères suivants :
- la détention d’un agrément pour les associations d’usagers et de protection de l’environnement,
- la présence ou l’activité de l’association sur l’ensemble de la région,
- l’appartenance de l’association à un collectif ou une fédération régionale,
- la diversité et la spécificité des champs couverts par les associations retenues,
- l’implication de l’association dans un projet local de santé ou toute autre démarche de santé sur le territoire ainsi que dans la défense des droits des usagers.
Quelles sont les conditions d’exercice d’un mandat ?
Une assiduité et une participation active aux travaux de la CRSA et de ses différentes commissions spécialisées sont attendues.
Le mandat est exercé à titre gratuit. Cependant les frais sont pris en charge dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l’Etat (article D.1432-52 du Code de la santé publique).
Le représentant désigné représente les usagers dans leur ensemble et non une catégorie correspondant à l’objet de son association.
Comment candidater ?
Le dépôt des candidatures doit se faire de préférence via la Plateforme dématérialisées Démarches simplifiées en suivant le lien.
- Représentants des associations agréées au titre de l’article L.1114 du code de la santé publique (collège 2 a) )
- Représentants des associations œuvrant dans le champ de la précarité (collège 5 a) )
- Représentants des associations de protection de l’environnement agréées au titre de l’article L.141-1 du code de l’environnement (collège 6 f ) )
En cas de difficultés, les dossiers (téléchargeables ci-dessous) peuvent être transmis par courriel (ars-ara-@ars.sante.fr) ou courrier postal à :
ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Direction de la stratégie et des parcours
Service Démocratie sanitaire
241 rue Garibaldi
CS93383 LYON CEDEX 03
Calendrier
Les candidats de ces associations de chacun de ces appels à candidatures peuvent postuler jusqu’au 30 juillet 2021 minuit.
L’ARS se réserve le droit de refuser tout dossier de candidature incomplet ou déposé au-delà du 30 juillet 2021.