Devenez membre d’un comité de protection des personnes en Auvergne-Rhône-Alpes

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Démocratie en santé

En cours d'attribution

Vous êtes intéressé par la recherche biomédicale et sensible aux questions éthiques ?
L’Agence régionale de santé d’Auvergne-Rhône-Alpes recherche des candidats pour faire partie d’un des 6 Comités de protection des personnes de la région. Les CPP ont pour mission d’évaluer les projets de recherche impliquant la personne humaine.

Contexte de l’appel

Les comités émettent un avis motivé préalable à toute recherche impliquant la personne humaine. Cet avis, s’il n’est pas favorable, interdit la mise en place du projet de recherche. Les comités s’assurent notamment que :

  • la protection des participants à la recherche biomédicale est assurée : information préalable, recueil du consentement, période d’exclusion, délai de réflexion…),
  • la recherche est pertinente,
  • l’évaluation du rapport bénéfice/ risque est satisfaisante.

Le décret en date du 4 mars 2022 relatif aux recherches impliquant la personne humaine et aux essais cliniques de médicament vient de modifier le nombre de sièges pour les Comités de protection des personnes, nombre désormais fixé à 36 (18 membres pour chaque collège).

Afin de pourvoir la totalité des sièges requis et d'assurer le bon fonctionnement des CPP, l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes lance un appel à candidatures. Il s'adresse aux profils suivants :

  • personnes ayant une qualification et une expérience approfondie en matière de recherche impliquant la personne humaine, dont au moins quatre médecins et deux personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière de bio statistique ou d'épidémiologie ;
  • médecins spécialistes de médecine générale ;
  • pharmaciens hospitaliers ;
  • auxiliaires médicaux ;
  • personnes qualifiées en raison de leur compétence à l'égard des questions d'éthique ;
  • personnes qualifiées en raison de leur compétence en sciences humaines et sociales ou de leur expérience dans le domaine de l’action sociale ;
  • personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière juridique ;
  • représentants des associations agréées conformément aux dispositions de l'article L. 1114-1.

Après étude des candidatures, les membres sont nommés, par le directeur général de l’ARS, pour une durée de trois ans renouvelable.

Pour en savoir plus sur le rôle et le fonctionnement des CPP (nomination des membres, indemnisation, etc.) et sur les missions et obligations de ses membres, consultez la page dédiée sur le site de l’ARS.

Modalités de candidature

Les personnes intéressées sont invitées à faire parvenir leur dossier de candidature avant le 17 avril 2023 à l’adresse suivante : ars-ara-sante-publique@ars.sante.fr.

Le dossier de candidature doit comporter :

  • une lettre de motivation,
  • le formulaire de candidature complété (à télécharger depuis le bloc de bas de page),
  • un curriculum vitae,
  • la liste de publications scientifiques,
  • les titres et diplômes correspondants,
  • pour les candidatures de représentants d’usagers, une confirmation écrite de l’association concernée.

Aucun candidat ne pourra être choisi s’il n’a pas répondu à l’appel à candidature. A l’issue de l’appel, l’ensemble des candidats sera répertorié dans une liste selon la ou les catégories pour laquelle ou lesquelles ils postulent.

A noter : après nomination, les candidats retenus devront remplir une déclaration d’intérêt public (DPI) sur le site de gestion des Déclarations Publiques d'Intérêts.

Résultats

Les résultats de l’appel à candidatures font l’objet d’un arrêté des membres des CPP, signé par le directeur général de l’ARS ARA, et publié au recueil des actes administratifs.