APPEL A CANDIDATURES PLAN DE GESTION DE LA SECURITE SANITAIRE DES EAUX (PGSSE)

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt

L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes ouvre un appel à candidatures dans le cadre du plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE).

Les candidatures peuvent être envoyées du 4 au 22 septembre 2023.

Par son approche globale de la sécurité sanitaire et de gestion préventive des risques, le plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) constitue un des axes majeurs d’évolution de la réglementation en matière d’eau destinée à la consommation humaine pour les prochaines années.

La transposition en droit français de la nouvelle directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine a imposé la réalisation des PGSSE au plus tard au 12/07/2027 pour les zones de captages, et au 12/01/2029 pour la production et la distribution.

Par anticipation et dans le cadre du troisième Plan Régional Santé Environnement (PRSE3 – action 15), l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes lance un appel à candidatures portant, à titre expérimental, sur la mise en œuvre de plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) en Auvergne-Rhône-Alpes.

Toute personne responsable de la production et de la distribution d’eau potable (PRPDE) publique peut déposer sa candidature : communes, syndicats intercommunaux, communautés de communes, communautés d’agglomérations (…) ainsi que les exploitants (sociétés fermières).

Les candidatures, à renseigner dans le document ci-dessous, sont à adresser par messagerie électronique à l’ARS du 4 au 22 septembre 2023 midi (cf. règlement ci-dessous).

A noter que les candidats retenus devront s’engager à suivre une des séances de formation initiale les 22/11/23 ou 23/11/23 (sur Lyon) ou 21/11/23 (sur Clermont-Ferrand).

Pour tout renseignement : ars-ara-sante-environnement@ars.sante.fr (indiquer dans l’objet : PGSSE – appel à candidatures)