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Appel à projets Démocratie en santé - Fonds d'intervention régional

Appel à projets / candidatures
Démocratie en santé
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Appel à projet
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L'Agence régionale de santé en lien avec la Conférence régionale pour la santé et l'autonomie (CRSA) Auvergne-Rhône-Alpes lance un appel à projets 2018 : « Actions relatives au développement de la démocratie en santé en Auvergne-Rhone-Alpes ».
Corps de texte

La Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2012 a créé un fonds d’intervention régional (FIR) visant à renforcer la capacité d’action transversale des agences régionales de santé (ARS) et la fongibilité des crédits. Depuis 2013, la démocratie sanitaire a été ajoutée à la liste des champs soutenus par ce fonds.

Le directeur général de l’Agence régionale de la santé et la présidente de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie, compte tenu d’une nécessaire exigence de transparence dans l’affectation des fonds à la démocratie en santé, ont convenu :

  • De reconduire en 2018 un appel à projets adressé à toutes les associations d’usagers agréées et présentes en région, ainsi qu'à la délégation régionale de France Asso Santé,
  • D'associer la commission permanente de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) à l'analyse des projets reçus et de la solliciter pour émettre, un avis sur les projets déposés et recevables.

Les projets peuvent être adressés par voie postale ou, de préférence, par messagerie électronique pour le mardi 18 septembre 2018 à : ars-ara-strategie-parcours-direction@ars.sante.fr, ou à l'adresse suivante :

ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Direction de la stratégie et des parcours
241 rue Garibaldi - CS 93383
69418 LYON CEDEX 03

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Magali COQUELIN : 04 27 86 55 90

magali.coquelin@ars.sante.fr