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Appel à projets démocratie sanitaire

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Démocratie en santé
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L'ARS en lien avec la CRSA Auvergne-Rhône-Alpes lance un appel à projets "Actions relatives au développement de la démocratie en santé en Auvergne-Rhône-Alpes"
Corps de texte

La Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2012 a créé un fonds d’intervention régional (FIR) visant à renforcer la capacité d’action transversale des agences régionales de santé (ARS) et la fongibilité des crédits. Depuis 2013, la démocratie sanitaire a été ajoutée à la liste des champs soutenus par ce fonds.

Le directeur général de l’Agence régionale de la santé et le président de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie, compte tenu d’une nécessaire exigence de transparence dans l’affectation des fonds à la démocratie en santé, ont convenu :

  • De reconduire en 2019 un appel à projets adressé à toutes les associations d’usagers agréées et présentes en région,
  • D'associer la commission permanente de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) à l'analyse des projets reçus et de la solliciter pour émettre, un avis sur les projets déposés et recevables.

Votre dossier doit être adressé au plus tard le mardi 25 septembre 2019 sur la plateforme  Démarches simplifiées

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