Appel à projets pour la création de 3 places d'Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) dans le département de l’Ardèche

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Environnement, santé publique et prévention

En cours d'attribution

Vignette Appel à projets

L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes lance un appel à projets visant la création de 3 places d'Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) pour des personnes atteintes de maladies chroniques lourdes (VIH, hépatites, cancers, diabète…) et en état de fragilité psychologique et sociale, dans le département de l’Ardèche (commune de Privas, Tournon-sur-Rhône ou Aubenas).

Les appartements de coordination thérapeutique fonctionnent sans interruption et hébergent/accompagnent à titre temporaire, quelle que soit leur situation administrative, des personnes atteintes de maladies chroniques lourdes en état de fragilité psychologique et sociale et nécessitant des soins et un suivi médical, de manière à assurer le suivi et la coordination des soins, à garantir l'observance des traitements et à permettre un accompagnement psychologique et une aide à l'insertion (article D312-154 du CASF). Ils peuvent également assurer des missions complémentaires d'accompagnement médico-social sans hébergement. 

Le présent appel à projets s'inscrit dans le cadre des articles L313-1 et suivants et R313-1 et suivants, du code de l'action sociale et des familles (CASF).

Les ACT relèvent de la neuvième catégorie d'établissements et de services sociaux et médico-sociaux énumérés par l'article L312-1 du CASF (établissements ou services qui assurent l'accueil et l'accompagnement de personnes confrontées à des difficultés spécifiques).

Délai et modalités de dépôt des candidatures

La date limite de dépôt des dossiers sur le site démarches simplifiées.fr est fixée au 29 juillet 2022 à 23h59.