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ATTENTION : AAP RELANCÉ - Création de places de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) pour personnes handicapées dans le département de l'Isère

Appel à projets / candidatures
Médico-social
Statut
En cours d'attribution
Visuel
Appel à projet
Accroche
Attention : suite à une erreur dans le cahier des charges mis en ligne le 2 février 2018, le précédent cahier des charges a été supprimé et cet appel à projet a été relancé le 16 mars 2018.
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Création de 20 places de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) pour personnes handicapées couvrant les communes de Bourgoin-Jallieu, Ruy et Villefontaine.
(réf. : « 2018-38-SSIAD PH rec »)
Corps de texte

Le projet consiste en la création de 20 places de SSIAD pour personnes handicapées (y compris personnes handicapées vieillissantes).

Les besoins à satisfaire se situent sur le territoire Nord isérois. Il s’agit de créer des places pour des personnes handicapées, dont le handicap est reconnu par la MDPH (quel que soit le handicap) et nécessitant des soins infirmiers à domicile ou en équivalent de domicile (foyer de vie, foyer d’hébergement).

Au regard du faible nombre de places nouvelles, les candidats devront répondre au présent appel à projet par une proposition d’extension d’un service déjà existant dans un souci d’équilibre financier.

Dans le cadre du dispositif de régulation de l’offre globale en soins infirmiers et du zonage actualisé et intégré dans les annexes opposables du SROS ambulatoire, l’offre nouvelle en places de SSIAD ne pourra intervenir sur des communes considérées, au moment de l’admission des usagers, comme sur-dotées en infirmiers libéraux - cf. zonage infirmier (annexe SROS ambulatoire).

L'établissement relève de la 7ème catégorie d'établissement et services médico-sociaux énumérés à l'article L.312-1-I- du code de l'action sociale et des familles (CASF) (établissements et services pour personnes handicapées). Il sera autorisé dans le cadre du droit commun pour une durée de 15 ans.

Clôture de l’appel à projets : mercredi 30 mai 2018 à 16h00.