Dans chaque département, le nombre de véhicules affectés aux transports sanitaires pouvant bénéficier d’une Autorisation de mise en service (AMS) est fixé par le directeur général de l’Agence régionale de santé, sur la base d’un indice national de besoins de transports sanitaires de la population exprimé en nombre de véhicules par habitant. Ces véhicules ambulances et VSL sont autorisés à réaliser des transports sanitaires sur prescription médicale ainsi que, pour les ambulances équipées, des transports sanitaires dans le cadre de l’aide médicale urgente.
Or, suite au retrait des agréments et des autorisations de mises en service associées d’une entreprise de transports sanitaires située dans le département du Puy-de-Dôme, un total de 7 AMS (ambulances et VSL) vont être proposées dans le cadre de cet appel à candidature à la réattribution par l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes. Ces AMS sont à destination du Puy-de-Dôme pour satisfaire à un besoin local de la population et permettre une offre de transports sanitaires en adéquation.
Objectifs
Les priorités fixées par l’ARS sont inscrites au cahier des charges et rappelées ci-dessous :
- Priorité n° 1 : maintenir un socle minimal de 4 ou 5 AMS sur le secteur de garde de Tauves.
- Priorité n° 2 : encourager l’installation d’une entreprise de transports sanitaires sur le secteur de garde de Tauves.
- Priorité n° 3 : renforcer les secteurs de proximité prioritaires, en cohérence avec leurs besoins et ceux du secteur de garde de Tauves.
À qui s’adresse cet appel à candidatures ?
Cet appel à candidature est destiné à toutes les entreprises titulaires d’un agrément de transport sanitaire ou dans une démarche d’en obtenir un avec un projet d’exploitation des AMS redistribuées sur le secteur de garde de Tauves ou sur les secteurs de proximité prioritaires.
Modalités de candidature
L’ensemble des envois doit être réalisé par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard le 07 juillet 2023.
Les modalités d’organisation de cet appel à candidature sont inscrites au cahier des charges. Chaque candidat devra adresser sa demande accompagnée de la fiche en annexe 1 du cahier des charges. Pour rappel, l’ensemble des envois doit être réalisé :
- Par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Délégation départementale du Puy-de-Dôme
241 rue Garibaldi - CS 93383
69418 Lyon Cedex 03 - Doublé d’un email à l’adresse suivante :
ars-dt63-offre-de-soins-ambulatoire@ars.sante.fr
La liste des personnes ayant bénéficié des autorisations sera publiée par décision inscrite au recueil des actes administratifs, laquelle précisera la catégorie et le lieu d’implantation des véhicules. Cette liste sera également communiquée sur le site internet de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes.