L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes est là

Centre hospitalier du Haut-Bugey (Ain)

Communiqué de presse
Visuel
Image CP
Le Dr Jean-Yves Grall, directeur général de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, annonce la mise sous administration provisoire du centre hospitalier du Haut-Bugey.
Corps de texte

Le centre hospitalier du Haut Bugey se trouve aujourd’hui dans une situation de difficulté financière importante qu’il ne parvient pas à stabiliser. C’est dans ce contexte et à l’occasion de son déplacement au sein de l’hôpital, que le Docteur Jean-Yves Grall, directeur général de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes a annoncé, ce jeudi 18 janvier aux représentants de l’établissement, la mise sous administration provisoire de l’hôpital à compter de mi-mars 2018 et pour une durée de 6 mois, renouvelable.
 

LE CONTEXTE DU CH DU HAUT BUGEY

Né de la fusion des hôpitaux d’Oyonnax et de Nantua en 2002, le centre hospitalier du Haut Bugey (CHHB) est un établissement de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO).

Reconstruit à neuf en 2007, d’une capacité de 135 lits et places de MCO générant 10 000 séjours annuels et disposant d’un plateau médicotechnique, le CHHB a une place incontournable sur le territoire pour répondre aux besoins de la population à travers ses activités actuelles.

UNE SITUATION FINANCIÈRE DÉGRADÉE

Depuis plusieurs années, le CH Haut Bugey présente un déficit chronique (2016 : - 4,3 M€ soit 11 % des produits - prévisionnel 2017 : -4,6 M€ correspondant à 12 % des produits), et les différents plans de retour à l'équilibre entrepris n'ont pas permis d'assainir la situation financière de l'établissement et ce, malgré le soutien important de l'ARS (5 M€ en exploitation sur les deux dernières années).

Cette situation s’aggrave notamment en raison du manque d'attractivité de l'établissement sur le plan du recrutement médical. Cela entraîne notamment un recours important à l’intérim médical et une baisse d’activité régulière et importante.

DES DIFFICULTÉS MANAGÉRIALES ET DE GOUVERNANCE

Une succession de directeurs au cours des dernières années a conduit l’établissement à une certaine instabilité managériale. Aussi, pour conforter l’avenir de l’établissement, le centre hospitalier du Haut Bugey a intégré la direction commune du CH de Bourg en Bresse en septembre 2016. Ceci devait permettre de consolider les équipes, les activités médicales et de développer des synergies sur le plan médical et logistique.

L’extension de cette direction commune s’est opérée dans un calendrier concomitant à celui de la mise en place du groupement hospitalier de territoire (GHT) en juillet 2016.

Malgré ces mesures l’établissement n’est pas encore parvenu à stabiliser sa situation financière et à développer son activité. A ceci s’ajoute également un blocage institutionnel.

Afin qu’il retrouve une dynamique positive à tous les niveaux, et parce que l’Agence régionale de santé souhaite que cet établissement soit un point d’appui solide sur le territoire, il est décidé la mise en place une administration provisoire.
Cette décision a été présentée ce jour par le directeur général de l’ARS aux membres du conseil de surveillance et du directoire, en présence de Monsieur Abad, député de l’Ain.

 

LES OBJECTIFS DE LA MISSION

La mission d'administration provisoire du centre hospitalier du Haut Bugey aura pour objectif de permettre à l'établissement de surmonter les difficultés financières et de consolider sa place d'établissement de recours de proximité indispensable à la prise en charge de la population.

Cette évolution intègre la participation au Groupement hospitalier de territoire (GHT) qui se concrétise déjà par des coopérations fructueuses pour l’ensemble des membres.

La mission aura également pour objectif de garantir à l'établissement les conditions d’un retour à une gouvernance efficace et un fonctionnement institutionnel pérenne.
Ce travail ne pourra se faire qu'en associant direction, équipes médicales des CH du Haut Bugey et de Bourg en Bresse.

La mise sous administration provisoire est prévue dans le cadre du Code de la santé publique, article L.6143-3-1.
Elle peut durer de 4 à 12 mois et peut être reconductible. Une lettre de mission est alors donnée aux administrateurs qui ont à la mettre en oeuvre.

Aller plus loin

Documents à télécharger

Contact

Contenu

Délégation à l’information et à la communication
Contact : Cécilia HAAS – 04 27 86 55 40
Presse : 04 27 86 55 55 – ars-ara-presse@ars.sante.fr