Contrat d’amélioration des conditions de travail
Depuis un courrier daté du 29 mai 2018, l’ARS a renouvelé sa politique au regard des contrats locaux d’amélioration des conditions de travail.
L’ensemble des établissements de santé de la région peuvent désormais déposer un projet CLACT durant l’ensemble de l’année en cours, au fil de l’eau. La préparation des projets par les établissements de santé n’est donc plus inscrite dans des fenêtres précises d’appels à projet.
L’ARS confirme ainsi son intérêt envers la question de l’amélioration des conditions de travail de l’ensemble des personnels travaillant dans les ES. C’est en effet un des leviers de développement de leur performance globale. Cette dernière permet petit à petit de mieux lier amélioration des conditions de travail et amélioration de la qualité et de la sécurité des prises en charge auprès du patient.
Les projets peuvent toujours inclure des prestations immatérielles (audit, formation etc.) dédiées notamment aux thématiques des risques psycho-sociaux, de l’organisation du travail ou encore de la gestion de la violence. Ils peuvent également comprendre des achats de matériels induisant une plus grande sécurité de personnels dans les tâches de manutention des patients et des charges inertes.
L’amélioration des conditions de travail participe à l’amélioration de la qualité de vie au travail. Les CLACTS doivent ainsi se corréler à une réduction des accidents du travail du personnel (entraînant un arrêt de travail ou non), à une réduction de l’absentéisme (congés maladie ordinaire ou de longue durée) et à une fidélisation des personnels non médicaux notamment.
Il reste essentiel que les actions définies dans les CLACT soient portées par l’ensemble des acteurs de l’établissement, via le CHSCT. Ces actions ont par ailleurs vocation à être remises en perspective dans le cadre d’autres documents liés à la thématique. Selon leur état d’avancement au sein de l’établissement, il s’agit notamment du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et du PAPRIPACT (programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail)
L’ARS portera un intérêt tout particulier aux CLACTS déclinés dans un cadre territorial. La finalité est de mutualiser les démarches citées plus haut de façon à élargir leur retentissement à plusieurs ES et à optimiser les financements engagés.
La politique RH et la qualité du dialogue social au sein des ES répondent à des enjeux s’inscrivant dans la longue durée. Le budget des actions soutenues par le dispositif CLACT feront toujours l’objet d’un co-financement à hauteur d’une partie supportée par le budget de l’ES et d’une partie prise charge par le fonds d’intervention régional (FIR). Il doit être possible ainsi d’amorcer ou de relancer des actions qui seront par la suite pérennisées par les ES en propre.
Les demandes seront instruites par le pôle Performance / investissement de l’ARS dans le cadre d’un échange étroit entre le chargé de la thématique au sein de l’ARS et les interlocuteurs des ES ayant défini et porté le CLACT. L’instruction des dossiers et le rendu de la décision seront accélérés dans toute la mesure du possible.