L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes est là

Consultation : nouveaux territoires de démocratie sanitaire

Communiqué de presse
Démocratie sanitaire
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Un des enjeux de la loi de modernisation de notre système de santé (janvier 2016) est la mise en œuvre territorialisée des orientations de la politique de santé. C’est dans ce cadre que Véronique Wallon, directrice générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, arrêtera les nouveaux territoires de démocratie sanitaire au plus tard le 31 octobre 2016.
Corps de texte

La loi de santé spécifie plus particulièrement la définition de territoires de démocratie sanitaire, objet de cette consultation, et celle de zones donnant lieu à la répartition des activités et des équipements sanitaires et à l'application aux laboratoires de biologie médicale des règles de territorialité. Ces zones seront définies en 2017 lors de l'élaboration du nouveau schéma régional de santé.

Les territoires de démocratie sanitaire permettent :

  1. de mettre en cohérence des projets portés par l'ARS avec ceux des professionnels de santé et des collectivités territoriales sur chacun des territoires ;
  2. de prendre en compte l'expression des acteurs du système de santé et notamment des usagers.

Dès le 1er janvier 2017, les territoires de démocratie sanitaire deviendront les supports des conseils territoriaux de santé qui seront constitués par la directrice générale de l'ARS et qui se substitueront aux conférences de territoire.

L’ARS Auvergne-Rhône-Alpes soumet aujourd’hui à la consultation un projet de définition des territoires de démocratie sanitaire. Ce projet retient le département comme l’échelon territorial le plus adapté au nouveau cadre géographique de proximité attendu pour favoriser l’expression de la démocratie en santé en présentant deux alternatives :

  • pour l’Ardèche et la Drôme, la possibilité de constituer un seul territoire compte tenu des habitudes de travail en commun acquises ;
  • pour le Rhône et la métropole de Lyon, la constitution d’un seul territoire compte tenu de l’imbrication des problématiques de santé au sein de ces deux territoires issus de l’ex département du Rhône.

La région Auvergne-Rhône-Alpes pourrait donc compter de 11 à 13 territoires de démocratie sanitaire.
La consultation, disponible sur le site internet de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes est ouverte jusqu’au 27 octobre 2016.

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