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COVID-19 : procédures de demandes d'avis d’arrêt de travail en ARA

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Consultez les procédures de demandes d'avis d’arrêt de travail dans la région. Les informations ci-dessous pourront être revues en fonction de l’évolution de la situation
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Nouveau dispositif pour les arrêts de travail au 1er mai

Les mesures d’indemnisation des salariés contraints de rester à leur domicile ont évolué.

Depuis le 1er mai, les parents contraints de garder leur enfant, les personnes vulnérables* ou celles cohabitant avec ces dernières vont basculer dans un dispositif d’activité partielle. Sont concernés par cette évolution : les salariés du secteur privé relevant du régime général, du régime agricole ou d’un régime spécial de sécurité sociale.

Pour les travailleurs indépendants, travailleurs non-salariés agricoles, artistes auteurs, stagiaires de la formation professionnelle et dirigeants de société relevant du régime général, les modalités d’indemnisation en vigueur demeurent applicables postérieurement au 1er mai.

Cette mesure permet d’éviter une réduction de l’indemnisation des personnes concernées : sans cette mesure, le niveau d’indemnisation des salariés aurait diminué pour atteindre 66 % du salaire après 30 jours d’arrêt pour les salariés justifiant d’une ancienneté inférieure à 5 ans, par exemple.

L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes ne délivre pas d'arrêt de travail, ni initial, ni de prolongation.

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