L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes est là

CPTS Bugey Sud : premier contrat finançant une CPTS dans l'Ain, signé par l'ARS et la CPAM

Communiqué de presse
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Une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) est une organisation conçue autour d’un projet de santé et constituée à l’initiative des professionnels de santé (potentiellement plusieurs par département).
L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes et la CPAM de l'Ain accompagnent financièrement la CPTS.
Corps de texte

La stratégie « Ma Santé 2022 » portée par la Ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, entend améliorer l’accès aux soins pour tous, partout sur le territoire.
La transformation du système de santé doit s’adapter aux besoins des patients, comme par exemple, accéder à un médecin pour une consultation sans rendez-vous, mais elle doit aussi répondre aux aentes des professionnels de santé qui aspirent à mieux coopérer entre eux et décloisonner davantage médecine de ville, hôpital et médico-social. Parmi les nombreuses mesures et actions engagées, les communautés  professionnelles territoriales de santé (CPTS) répondent particulièrement à ces deux enjeux. Un accord conventionnel interprofessionnel (ACI) favorise leur déploiement.
L’Union nationale des caisses de l’assurance maladie (Uncam) et les syndicats représentatifs des différentes professions de santé, ont signé le 20 juin 2019 un accord interprofessionnel en faveur de l’amélioration de l’accès aux soins et du développement de l’exercice coordonné.
Cet accord s’inscrit dans le cadre du projet présidentiel « Ma Santé 2022 », destiné à répondre aux difficultés croissantes à trouver un médecin traitant ou à être reçu rapidement par un médecin en cas d’urgence. Il vise à apporter un soutien financier aux communautés professionnelles  territoriales de santé (CPTS) afin de favoriser la coordination entre professionnels de santé.

Définition

Une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) est une organisation conçue autour d’un projet de santé et constituée à l’initiative des professionnels de santé (potentiellement plusieurs par département). Elles sont composées de professionnels de santé, d’établissements de santé et d’acteurs médicosociaux et sociaux. Une CPTS est une réponse aux besoins spécifiques d’un territoire dont l’initiative dépend des professionnels de santé. Ainsi, les acteurs locaux en déterminent eux-mêmes le périmètre géographique.

Missions

L’accord conventionnel distingue des missions obligatoires et des missions optionnelles.

3 missions obligatoires

  • Améliorer l’accès aux soins notamment en facilitant l’accès à un médecin traitant et en améliorant la prise en charge des soins non programmés. Pour répondre à cette mission, la CPTS fera, en lien notamment avec l’Assurance Maladie, un recensement des patients concernés et déterminera le degré de priorité du patient au regard de ses besoins de santé. Ensuite, les professionnels détermineront qui, au sein de leur communauté, est en capacité d’assurer le suivi de nouveaux patients. Ainsi, un patient qui cherche un médecin pourra se tourner vers la CPTS de son territoire pour se faire aider dans sa recherche. Par ailleurs, les CPTS ont pour mission de permettre aux patients du territoire concerné d’obtenir une prise en charge le jour-même ou dans les 24h (dès lors qu’il s’agit d’une urgence non vitale).
  • Organiser des parcours pluri-professionnels autour du patient. L’amélioration de la qualité et de l’ecience de la prise en charge des  patients réside notamment dans une meilleure coordination des acteurs dans une dimension pluri-professionnelle afin d’éviter les ruptures de parcours et favoriser le maintien à domicile des patients.
  • Développer des actions territoriales de prévention.

L’enjeu est de renforcer et valoriser l’engagement des professionnels de santé dans les actions et programmes de prévention et de promotion de la santé en cohérence avec la politique nationale de santé.

2 missions complémentaires et optionnelles

  • Porter des actions en faveur du développement de la qualité et de la pertinence des soins.
  • Mener des actions en faveur de l’accompagnement des professionnels de santé sur le territoire.

La CPTS constitue une organisation adaptée pour accompagner les professionnels de santé et notamment les jeunes en formation ou jeunes diplômés en menant en avant le caractère attractif d’un territoire pour favoriser et faciliter les installations en exercice de ville.

Zoom sur le projet de la CPTS Bugey Sud

L’accès aux soins et/ou de continuité des parcours de santé passe par :

  • la facilitation du recours à la médecine générale, ce qui par ailleurs limitera le recours aux urgences et les hospitalisation itératives,
  • l’organisation par la CPTS de la recherche d’un médecin traitant pour les patients avec une vigilance particulière, pour les patients âgés de plus de 70 ans et les patients en situation de précarité.
     

Le soutien au parcours de santé des personnes aeintes de troubles du neuro-développement notamment pour les enfants âgés de plus de 6 ans va se traduire par :

  • un état des lieux des besoins du territoire,
  • une amélioration de la connaissance par les médecins traitants des troubles du neuro-développement,
  • un renforcement de la collaboration pluri-professionnelle,
  • la définition d’un parcours de soin adapté dans le territoire.

La prévention primaire et secondaire du diabète en favorisant le lien ville-Hôpital par :

  • le déploiement d’une campagne de dépistage du diabète sur le territoire couvert par la CPTS,
  • le soutien aux actions collectives,
  • la sensibilisation à la pratique des activités physiques,
  • la mise en place d’un dépistage de la rétinopathie.

L'accompagnement de l'Assurance maladie et de l'ARS

Un accompagnement dans la création et le suivi, par la contribution d’une étude statistique et économique du territoire ciblé, par la définition des indicateurs d’évaluation et par une aide à la rédaction du projet.
Un accompagnement financier, avec une rémunération autour de deux volets :

  • le premier pour contribuer au fonctionnement de la communauté professionnelle (éventuellement création d’une plateforme d’orientation des habitants et temps dédié à la coordination),
  • le second pour rémunérer les missions déployées en fonction de l’atteinte des objectifs.

L’aide versée dépend du territoire couvert par la CPTS.
À titre d’exemple, pour un bassin de 50 000 habitants, les subventions attribuées peuvent atteindre 287 000€ annuel. Cet accompagnement est progressif et les porteurs de projet peuvent compter sur un montant minimal de 137 500€ pour les 3 premiers axes.

Dans le cadre de l’écriture du projet de santé, l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes verse également une aide au démarrage de 15 000€.

1 projet de CPTS validé : Bugey Sud regroupant les territoires centrés sur les communes d’Artemare, Belley, Culoz, Serrières de Briord et Hauteville, totalisant 31 professionnels de santé et 1 établissement partenaire.
3 projets de CPTS identifiés.

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