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CPTS de Vénissieux (69 ) : Signature du premier contrat en France finançant une communauté professionnelle territoriale de santé

Communiqué de presse
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« Ma santé 2022 » se déploie à Vénissieux (Rhône)
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La stratégie « Ma Santé 2022 » portée par la Ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, entend améliorer l’accès aux soins pour tous, partout sur le territoire.
La transformation du système de santé doit s’adapter aux besoins des patients, comme par exemple, accéder à un médecin pour une consultation sans rendez-vous, mais elle doit aussi répondre aux attentes des professionnels de santé qui aspirent à mieux coopérer entre eux et décloisonner davantage médecine de ville, hôpital et médico-social. Parmi les nombreuses mesures et actions engagées, les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) répondent particulièrement à ces deux enjeux. Un accord conventionnel interprofessionnel (ACI) favorise, depuis cet été, leur déploiement.

La communauté professionnelle de santé territoriale (CPTS) de Vénissieux a vu le jour ce mardi 24 septembre 2019, par la signature d’un contrat avec l’Assurance Maladie et l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS).

Sur son territoire, cette CPTS compte actuellement 154* professionnels de santé libéraux et collabore avec les structures médico-sociales : les 3 EHPAD (253 lits), le service de soins infirmiers d’aide à domicile (SSIAD), les résidences autonomies, les services d’aides à domicile, les établissements hospitaliers de proximité.

Le rôle de la CPTS, et en particulier celle de Vénissieux

La CPTS a pour rôle de coordonner les professionnels de santé d’un même territoire qui souhaitent s’organiser, à leur initiative, autour d’un projet de santé pour répondre à des problématiques communes : organisation des soins non programmés, coordination ville-hôpital, attractivité médicale du territoire, coopération entre médecins et infirmiers pour le maintien à domicile.

Pour le ministère de la Santé et des Solidarités, le déploiement des CPTS est une priorité. C’est pourquoi, depuis cet été, les CPTS peuvent bénéficier de financements significatifs de l’Assurance Maladie en s’engageant par contrat sur les objectifs qu’elles se fixent.

L’évolution du cadre réglementaire relatif au déploiement des CPTS, avec un nouvel accord conventionnel interprofessionnel (ACI)

Cet accord publié le 21 août 2019 au journal officiel, prévoit désormais la définition d’un contrat tripartite entre l’Assurance Maladie, l’Agence régionale de santé et la CPTS.

Ce contrat, élaboré de manière partenariale, s’appuie sur des données assurance maladie relatives à la consommation et à l’offre de soins du territoire.

Il définit les missions déployées par la CPTS et le plan d’actions envisagé pour améliorer l’accès aux soins, organiser des parcours pluri-professionnels, développer des actions de prévention les plus adaptées aux besoins des habitants.

Ce contrat d’une durée 5 ans précise des objectifs quantifiés, le financement annuel peut varier en fonction de l’atteinte de ces objectifs.

Une CPTS pourra percevoir jusqu’à 450 000€ par an, selon sa taille, pour les missions de service public qu’elle remplira. Ce montant est financé par l’Assurance Maladie. Dans le cadre de l’écriture du projet de santé, l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes verse également une aide au démarrage pour la CPTS, de 15 000€.

La CPTS de Vénissieux, un collectif de soins au service des patients

La CPTS de Vénissieux a défini ses objectifs au sein de son projet de santé, élaboré pendant plusieurs mois :

  • Faciliter l’accès à un médecin traitant

La CPTS de Vénissieux mettra en place, suite à la signature du contrat, une organisation qui facilitera l'accès à un médecin traitant, tout en respectant le libre choix des patients, en passant par un interlocuteur social unique. Une attention particulière sera portée à la patientèle fragilisée qui n'aurait pas de médecins traitants, en particulier les patients en ALD, CMUC ou AME, et les patients âgés de plus de 70 ans.

  • Améliorer la prise en charge des soins non programmés

Pour répondre à un besoin de soin immédiat, non programmé, et afin d'éviter aux patients de se rendre aux urgences par défaut, la CPTS de Vénissieux propose la mise en place d’astreintes de médecins généralistes, masseurs kinésithérapeutes et infirmiers tous les après-midis de 14h à 20h. L'objectif est de permettre aux patients de ne pas rester sans réponse. Cette méthode de travail passe par une meilleure coordination des agendas des professionnels de santé. L’accès aux plages de consultations pourra être sollicité par les pharmaciens de Vénissieux, mais aussi par le centre de régulation 15.

  • Organiser le parcours pluri-professionnels

La CPTS de Vénissieux instaurera une coordination des parcours afin de les optimiser lorsque ceux-ci nécessitent le concours de plusieurs professionnels du premier ou du second recours. La communauté définira des protocoles communs de prise en charge des patients. De même, elle identifiera des filières d'aval après hospitalisation. Pour cela, elle mettra en place un coordonnateur de parcours et utilisera le dossier médical partagé (DMP).

  • Développer des actions territoriales de prévention

A partir du diagnostic précis réalisé pour le territoire de Vénissieux, les axes de prévention déterminés par la CPTS, à ce jour sont : la prévention de la chute de la personne âgée, la couverture vaccinale et le dépistage des cancers. Les axes de prévention sont amenés à évoluer de manière à être adaptés au plus près des besoins des habitants.

  • Accompagner les professionnels de santé

La CPTS veillera à l’accompagnement des internes et des nouveaux professionnels de santé s’installant sur le territoire, à la mise en place d’infirmières en pratiques avancées, et à la création de postes d’assistants médicaux.

  • Avec le financement par l’Assurance Maladie des missions et des moyens de la CPTS pour un montant jusqu’à 210 000 € par an pendant les 5 années du contrat. Cela permettra notamment à la CPTS 
    > de recruter du personnel : une coordonnatrice, une/un secrétaire, une/un référent/e de parcours, une/un interlocutrice/teur social/e unique,
    > de recourir à des outils informatiques communs : agenda partagé, messagerie sécurisée, réseau social des professionnels de santé, outil de coordination des parcours.
  • Avec une aide au démarrage versée par l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes dont 15 000 € d’aide à l’écriture du projet de santé.
  • Par un accompagnement par des équipes dédiées et coordonnées de l’ARS et de la CPAM dans l’élaboration du projet médical de santé, l’aide au déploiement de ses missions et un dialogue régulier.

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