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Création de places de SSIAD pour personnes handicapées en Isère

Appel à projets / candidatures
Médico-social
Statut
En cours
Visuel
Appel à projet
Accroche
Création de 20 places de service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) pour personnes handicapées dans le département de l'Isère.
Corps de texte

Les besoins à satisfaire se situent sur le territoire nord isérois. Il s’agit de créer des places pour des personnes handicapées, dont le handicap est reconnu par la MDPH (quel que soit le handicap) et nécessitant des soins infirmiers à domicile ou en équivalent de domicile (foyer de vie, foyer d’hébergement).

Au regard du faible nombre de places nouvelles, les candidats devront répondre au présent appel à projet par une proposition d’extension d’un service déjà existant dans un souci d’équilibre financier.

Dans le cadre du dispositif de régulation de l’offre globale en soins infirmiers et du zonage actualisé et intégré dans les annexes opposables du SROS ambulatoire, l’offre nouvelle en places de SSIAD ne pourra intervenir sur des communes considérées, au moment de l’admission des usagers, comme sur-dotées en infirmiers libéraux - cf. zonage infirmier (annexe SROS ambulatoire).

L'établissement relève de la 6ème catégorie d'établissement et services médico-sociaux énumérés à l'article L.312-1-I- du code de l'action sociale et des familles (CASF) (établissements et services pour personnes âgées). Il sera autorisé dans le cadre du droit commun pour une durée de 15 ans.

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