Création d’un centre de ressources régional « Vie intime, affective, sexuelle et de soutien à la parentalité des personnes en situation de handicap »

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Médico-social
En cours d'attribution
Vignette Appel à candidature

Conformément aux instructions ministérielles, l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes diffuse un appel à candidature pour la création d’un centre ressource régional « vie intime, affective, sexuelle et de soutien à la parentalité des personnes en situation de handicap. »

Appel à candidature en vue de la reconnaissance d’un centre ressource régional vie intime, affective, sexuelle et de soutien à la parentalité des personnes en situation de handicap

La convention internationale des droits des personnes handicapées prévoit que les Etats membres prennent toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l’égard des personnes handicapées dans tout ce qui a trait au mariage, à la famille, à la fonction parentale et aux relations personnelles et assurer aux personnes handicapées l’accès à des services de santé qui prennent en compte les sexo-spécificités.

Conformément aux instructions ministérielles, l’ARS diffuse un appel à candidature pour la création d’un centre ressource régional « vie intime, affective, sexuelle et de soutien à la parentalité des personnes en situation de handicap. »

Le dispositif est destiné à accompagner la vie intime et sexuelle ainsi que la parentalité des personnes en situation de handicap, que ce soit au domicile ou en établissements et services médico-sociaux (ESMS), au service de leur autonomie et de leur sécurité.

Ce centre sera également au service des aidants familiaux et des professionnels.

Le centre ressource vise à :

  • Coordonner et créer des interactions entre l’ensemble des acteurs du territoire ;
  • Faire émerger ou à reconnaître à partir de l’offre existante des initiatives en lien avec les acteurs du territoire relevant de secteurs d’activités différents ;
  • Développer des actions inclusives à caractère préventif, évaluatif et éducatif à destination principalement des personnes handicapées.

L’ARS sélectionnera le promoteur au regard des critères suivants :

> Le promoteur devra relever du secteur sanitaire, médico-social ou associatif et intervenir dans le domaine de la vie affective, intime et sexuelle ;

> Le promoteur devra organiser un réseau d’acteurs de proximité afin que chaque femme et homme en situation de handicap puisse trouver ses réponses, qu’il s’agisse de sa vie intime ou face à des violences subies ;

> Le promoteur devra démontrer son ancrage territorial à travers la mutualisation des moyens et des ressources en vue de favoriser synergie et couverture territoriale ;

> Le promoteur devra mettre en place une organisation qui permette d’assurer son fonctionnement et les missions attendues auprès des personnes et des professionnels.

La gouvernance du centre devra nécessairement comprendre des associations représentatives de personnes en situation de handicap, des structures/associations travaillant avec les femmes victimes de violence, des personnes ayant recours au centre ressource, des associations gestionnaires d’établissements et services médico-sociaux et des représentants de l’expertise des champs concernés (sexologue, PMI, etc.)

Le déploiement du centre ressource handicap sera financé de 2020 à 2022 via les budgets du Fonds d’intervention régional de l’ARS.

Six mois avant l’échéance, une première évaluation sera menée par l’ARS et pour conduire à une pérennisation du dispositif.

Au cours des 3 ans d’existence, une seconde évaluation sera menée par l’ARS et pourra conduire à une pérennisation de la structure.

Il est impératif de décrire précisément le dispositif en s’appuyant plus particulièrement sur les points suivants :

  • La légitimité du promoteur (compétences et capacité à mettre en œuvre le dispositif, expériences, activités) ;
  • Les partenariats et leur nature.

ENVOI DU DOSSIER

L’envoi des dossiers se fait avant le vendredi 17 septembre 2021 minuit sous format dématérialisé à l’adresse suivante : ars-ara-da-qualité@ars.sante.fr.

Uniquement en cas d’impossibilité, un envoi est possible par courrier postal accompagné des fichiers dématérialisés sur clé USB, à l’adresse suivante :

ARS Auvergne-Rhône-Alpes
ACC « centre de ressource « VAIS-PSH » Direction de l’autonomie
241, rue Garibaldi – CS 93383-69418 Lyon Cedex 03

Le dossier devra être adressé au plus tard le vendredi 17 septembre 2021 minuit, le cachet de la poste faisant foi.