Le rapport de 2015 du Défenseur des droits indique que près d’un quart des enfants en situation de handicap fait l’objet d’une mesure de suivi de l’aide sociale à l’enfance. Par ailleurs, ce constat met en exergue une proportion importante de jeunes en situation de grande vulnérabilité et aux « difficultés multiples » nécessitant une attention particulière.
Ce contexte de situations singulières et complexes a favorisé le déploiement de la démarche accompagnée pour tous initiée en 2014 suite au rapport Piveteau « zéro sans solution », avec un axe fondateur autour de la synergie de coopérations visant à une meilleure réponse territorialisée.
La stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022 prévoit de mieux sécuriser le parcours des enfants protégés afin de prévenir les ruptures notamment par la création de dispositifs d’intervention adaptés aux problématiques croisées de la protection de l’enfance et du handicap.
Le 29 octobre 2021, la Préfecture du Rhône, l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes et le Conseil de la Métropole de Lyon ont signé une convention dans laquelle ils prennent des engagements réciproques, dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022 afin de garantir les mêmes chances et les mêmes droits à tous. Cette convention fait suite à la circulaire du 20 février 2020 relative à la contractualisation préfet/ARS/départements pour la prévention et la protection de l’enfance.
Par conséquent, la Métropole de Lyon et l’ARS s’associent pour répondre aux besoins des jeunes protégés en situation de handicap par la mise en place d’un dispositif de places passerelles permettant le relais et le soutien dans leur prise en charge. L’objectif est ainsi d’expérimenter pour une durée de trois ans, conformément au 12° de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles, sur le territoire métropolitain, des solutions de prise en charge d’enfants qui relèvent à la fois du handicap et de la protection de l’enfance, et de développer des solutions permettant d’éviter les ruptures de l’accueil.
Les projets devront être soumis sous format dématérialisé par mail avant la date et l’heure indiquées sous peine de rejet pour forclusion.
La clôture de l’appel à candidature aura lieu lundi 15 octobre 2022 à 23h59.