Création d'unités de vie spécialisées dans l’accueil d’adultes avec troubles du spectre de l’autisme

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social

En cours

Création de 4 petites unités de 6 places spécialisées dans l’accueil d’adultes avec troubles du spectre de l’autisme associés à des comorbidités relevant d’autres troubles du neuro-développement (TND), en situation très complexe en Auvergne-Rhône-Alpes.

Objectif de l’appel :

L’accompagnement des adultes autistes constitue l’un des cinq engagements de la stratégie nationale 2018-2022. Face à ces enjeux et dans le cadre de la démarche une réponse accompagnée pour tous, il est apparu un manque de structures de vie pérennes en capacité d’apporter des réponses durables et adaptées aux besoins des personnes présentant des troubles très sévères. Dans ce contexte, le présent appel prévoit la création de petites unités résidentielles médico-sociales de 6 places pour adultes avec TSA le plus souvent associés à des comorbidités relevant d’autres TND.

Ces unités auront le statut de MAS. Elles fonctionneront 365 jours par an et 24h sur 24.

Le présent appel à candidature prévoit, en 2022, la création de 4 unités de 6 places en Auvergne-Rhône-Alpes, réparties respectivement dans les départements Ain, Isère, Métropole de Lyon/Rhône, Savoie/Haute-Savoie.

Ces deux dernières unités couvrant chacune deux territoires, elles seront ouvertes à l’admission de personnes résidentes sur l’un ou l’autre des départements, quel que soit leur lieu d’implantation.

 

Une cinquième unité de 6 places sera mise en œuvre dans les départements Rhône/Métropole de Lyon, en 2023, sous réserve de la disponibilité effective des crédits. Le second dossier retenu au classement sur le territoire Rhône/ Métropole de Lyon dans le cadre du présent appel à candidature et sous réserve que la candidature réponde à l’intégralité du cahier des charges, sera désigné pour porter cette cinquième unité, qui pourra également accueillir des personnes résidentes de la Loire sur au moins  2 places.

Qui est concerné :

Les opérateurs susceptibles de créer ces unités sont des gestionnaires ou des établissements de santé disposant d’une autorisation médico-sociale et d’une expertise reconnue dans le domaine de la gestion des troubles graves du comportement, des troubles du spectre de l’autisme et plus largement des troubles du neuro-développement, et ayant une pratique étroitement associée aux partenaires du secteur sanitaire.

Dans un contexte de tension sur l’offre destinée aux adultes porteurs de handicaps notamment sur les départements précités, les critères de délais de mise en œuvre et de création nette de places seront particulièrement pris en compte.

 

Calendrier :

Lancement de l’Appel à Candidature 

29 avril 2022

Période de dépôt de candidature

29 avril 2022  au 31 juillet 2022

Publication des résultats

Novembre  2022