Déclaration de décès en établissements : le certificat électronique devient obligatoire

Actualité

Certificats de décès : passez à la version électronique grâce à l'application CertDC !

À compter du 1er juin 2022, la déclaration de décès par voie électronique deviendra obligatoire pour tout décès ayant lieu en établissement de santé ou médico-social (décret du 28 février 2022). Dès à présent, passez à la version électronique !

L'application CertDC permet de gagner du temps lors de la déclaration d'un décès, et de simplifier les démarches. Elle améliore également la fiabilité et la rapidité du recueil des données, essentiel pour l'alerte sanitaire et les études épidémiologiques.

À quoi sert le certificat de décès ?

Le certificat de décès est le document officiel rempli par le médecin qui constate le décès d’une personne.

Ce document est indispensable pour :

  • autoriser / interdire les opérations funéraires et l’inhumation ;
  • mettre à jour le suivi administratif (états civils) et démographique ;
  • actualiser les données de santé publique de la mortalité.

Passez à la version électronique ! 

L’applicatif CertDC permet de déclarer les décès de façon dématérialisée.

La dématérialisation du certificat permet de :

  • renforcer la réactivité de la surveillance sanitaire à visée d’alerte : les causes des décès sont transmises en temps réel ;
  • améliorer la qualité des informations : des aides en ligne assistent le médecin lors du choix des différentes causes de décès (immédiate, initiale…) ;
  • faire gagner du temps aux déclarants.

Grâce à ce dispositif, les mairies qui le souhaitent reçoivent le volet administratif par voie électronique.

Comment faire pour passer à la version électronique ?

Consultez la fiche repère !