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Demande d'usage du titre de Psychothérapeute

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Patient en psychanalyse
Crédit : Fotolia
Le décret du 20 mai 2010 règlemente l’usage du titre de psychothérapeute et impose l’inscription des professionnels au registre national des psychothérapeutes (ADELI). L'inscription est obligatoire avant toute utilisation du titre professionnel.
Corps de texte

L’inscription en tant que psychothérapeute au répertoire ADELI est réservée aux titulaires d’un diplôme de niveau doctorat donnant le droit d’exercer la médecine en France ou d’un diplôme de niveau master dont la spécialité ou la mention est la psychologie ou la psychanalyse.

Nombre d'heures de formation en psychopathologie clinique exigées des candidats au titre de psychothérapeute :
psychiatres : pas de formation complémentaire exigée
médecins non psychiatres : 100 heures de théorie se rapportant à la psychopathologie + 100 heures des principales approches utilisées en psychothérapie + 2 mois de stage
psychologues titulaires du titre de psychologue ayant accompli dans le cadre de leur formation le stage professionnel prévu à l’article 1er du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 dans un établissement public ou privé détenant l’autorisation mentionnée à l’article L. 6122-1 du code de la santé publique ou à l’article L. 313-1-1 du code de l’action sociale et des familles : 100 heures de critères de discernement des grandes pathologies psychiatriques + 50 heures de théorie se rapportant à la psychopathologie + 50 heures des principales approches utilisées en psychothérapie
- psychologues titulaires du titre de psychologue qui n’ont pas accompli dans le cadre de leur formation le stage professionnel prévu à l’article 1er du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 dans un établissement public ou privé détenant l’autorisation mentionnée à l’article L. 6122-1 du code de la santé publique ou à l’article L. 313-1-1 du code de l’action sociale et des famille : 2 mois de stage

Les formations sont délivrées par des établissements agréés par les ministres chargés de la santé et de l’enseignement supérieur.

 

La circulaire N° DGOS/RH2/2012/431 du 24 septembre 2012 relative aux conditions d'usage du titre de psychothérapeute par les titulaires de diplômes délivrés par des Etats membres de l'Union Européenne (UE), de l'Espace économique européen (EEE) et de la Confédération suisse fixe les modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles des titulaires de titres de formation délivrés par l'UE, l'EEE et la Confédération suisse permettant l'usage du titre de psychothérapeute.
Les professionnels possédant un titre européen de psychothérapeute peuvent demander leur inscription au registre national des psychothérapeutes.

La demande d’autorisation d'user du titre de psychothérapeute doit être adressée uniquement à l'ARS du département dans lequel vous souhaitez exercer.

En région Auvergne-Rhône-Alpes, votre demande doit être accompagnée d’un dossier, à adresser par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'adresse suivante :

ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Direction de l'Offre de Soins
Pôle "Parcours de soins et Professions de santé"
Bureau des Formations paramédicales
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 LYON CEDEX 03

Il comprend les pièces suivantes :
1. les formulaires de demande d'inscription sur le registre national des psychothérapeutes ;
2. une photocopie lisible d'une pièce d'identité en cours de validité ;
3. une copie des diplômes, certificats ou titres obtenus ;
4. toutes pièces utiles justifiant des formations continues, de l'expérience et des compétences acquises au cours de l'exercice professionnel ;
5. une déclaration émanant de l'autorité compétente de l'Etat membre, datant de moins d'un an, attestant de l'absence de sanctions ;
6. une copie des attestations des autorités ayant délivré le titre de formation, spécifiant le niveau de la formation et, année par année, le détail et le volume horaire des enseignements suivis ainsi que le contenu et la durée des stages validés ;
7. pour les candidats qui ont exercé ou porté le titre de psychothérapeute dans un Etat membre qui ne réglemente pas l'accès à la profession ou son exercice : toutes pièces utiles justifiant qu'ils ont pratiqué dans cet Etat, à temps plein pendant deux ans au cours des dix dernières années ou à temps partiel pendant une durée correspondante au cours de la même période, l'activité pour laquelle ils demandent l'usage du titre de psychothérapeute ;
8. pour les candidats titulaires d'un titre de formation délivré par un Etat tiers et reconnu dans un Etat membre :
a) la reconnaissance du titre de formation établie par les autorités de l'Etat membre (cette reconnaissance doit permettre au bénéficiaire d'y pratiquer l'activité ou d'en porter le titre)
b) toute pièce démontrant l'exercice de cette activité pendant 3 ans dans le pays de reconnaissance
9. les pièces justificatives précitées doivent être rédigées en langue française, ou traduites par un traducteur agréé auprès des tribunaux français ou habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives d'un Etat membre de l'Union Européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération helvétique, ou, pour les candidats résidant dans un Etat tiers, avoir fait l'objet d'une traduction certifiée par les autorités consulaires françaises.

Concernant les traducteurs agrées, voir le lien suivant :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F12956.xhtml
 
Afin que le dossier soit le plus complet possible, les demandeurs voudront bien également adresser un justificatif de l'Etat d'origine du diplôme attestant que ce diplôme répond aux exigences règlementaires relatives à la formation de psychothérapeute dans ce pays et/ou permet d'exercer en qualité de psychothérapeute dans ce pays (et le cas échéant, que la profession est règlementée dans ce pays). Ces justificatifs devront émaner de l’équivalent du Ministère de la santé et/ou du ministère de l’Enseignement supérieur de ce pays.
En l’absence de tels justificatifs, le demandeur devra justifier de l’exercice de psychothérapeute dans ce pays pendant une durée de 2 ans à temps plein durant les dix dernières années.

Après réception du dossier complet, votre demande sera soumise à l'avis de la Commission régionale d'inscription (CRI) chargée de vérifier l’ensemble de votre formation et de votre expérience professionnelle.

Après avis de la CRI, une décision d'autorisation ou de refus d'usage du titre de psychothérapeute vous sera notifiée.

 

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