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Demande d'usage du titre d'Ostéopathe

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Ostéopathe
Retrouvez l'ensemble des informations concernant la demande d'usage du titre d'Ostéopathe (diplômés européens)
Corps de texte

L’usage professionnel du titre d’ostéopathe est réservé :

- aux médecins, sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes et infirmiers autorisés à exercer, titulaires d’un diplôme universitaire ou inter-universitaire sanctionnant une formation suivie au sein d’une unité de formation et de recherche de médecine délivré par une université de médecine et reconnu par le Conseil national de l’ordre des médecins.
- aux titulaires d’un diplôme délivré par un établissement agréé dans les conditions prévues par le décret du 25 mars 2007.
- aux titulaires d’une autorisation d’exercice de l’ostéopathie ou d’user du titre d’ostéopathe délivrée par le directeur général de l’agence régionale de santé en application du décret du 25 mars 2007.

L’autorisation de faire usage professionnel du titre d’ostéopathe est subordonnée à l’enregistrement sans frais des diplômes, certificats, titres ou autorisations de ces professionnels auprès du service ADELI de l'ARS du département du lieu d'exercice professionnel.

Peuvent être autorisés à faire usage professionnel du titre d’ostéopathe, les ressortissants d’un Etat membre de la Communauté européenne ou d’un autre Etat faisant partie de l’accord sur l’Espace économique européen qui, sans posséder l’un des diplômes requis, ont suivi avec succès un cycle d’études les préparant à l’exercice de cette activité et répondant aux exigences règlementaires et qui sont titulaires d’un ou plusieurs titres de formation permettant l’exercice de cette activité dans un Etat membre ou un Etat partie qui réglemente ou non l’accès ou l’exercice de cette activité.

La demande d’autorisation d'user du titre d’ostéopathe doit être adressée uniquement à l'ARS du département dans lequel vous souhaitez exercer.
En région Auvergne-Rhône-Alpes, votre demande doit être accompagnée d’un dossier, à adresser par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'adresse suivante :

ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Direction de l'Offre de Soins
Pôle "Parcours de soins et Professions de santé"
Bureau des Formations paramédicales
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 LYON CEDEX 03

Le dossier de candidature comprend les pièces suivantes :
1.     un acte de naissance et une pièce d’identité en cours de validité (les demandeurs doivent être ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou faisant parti de l'Espace économique européen) ;
2.     un CV et une lettre de motivation ;
3.     une copie des diplômes, certificats ou titres obtenus ;
4.     un document de l'autorité ayant délivré les diplômes, certificats ou titres attestant que cette formation a été effectuée dans une université, un établissement d'enseignement supérieur ou dans un autre établissement du même niveau de formation, avec indication de la durée de cette formation ;
5.     le contenu des études et des stages effectués pendant la formation avec le nombre d'heures annuel par matière pour les enseignements théoriques, la durée des stages et le secteur dans lequel ils ont été réalisés, délivré et attesté par la structure de formation ;
6.     pour les personnes titulaires d'un diplôme, certificat ou titre délivré par un pays tiers et reconnu par un Etat membre et pour les personnes ayant exercé dans un Etat membre qui ne réglemente pas l'activité concernée
          a) attestation émanant de l'autorité compétente de l'Etat membre certifiant la durée de l'exercice professionnel avec les dates correspondantes ;
           b) relevé des stages de formation permanente éventuellement suivis avec indication du contenu et de la durée de ces stages ;
7.   une traduction par un traducteur agréé.
 
Afin que le dossier soit le plus complet possible, vous voudrez bien également, dans la mesure du possible, adresser un justificatif de l'Etat d'origine du diplôme, d’une autorité de l’Etat d’origine du diplôme attestant que ce diplôme répond aux exigences règlementaires relatives à la formation d’ostéopathe dans ce pays et/ou permet d'exercer en qualité d'ostéopathe dans ce pays (et le cas échéant, que la profession est réglementée dans ce pays). Ces justificatifs devront émaner de l’équivalent du Ministère de la santé et/ou du ministère de l’Enseignement supérieur de ce pays.

En l’absence de tels justificatifs, vous devrez justifier de l’exercice d’ostéopathe dans ce pays pendant une durée de 2 ans à temps plein durant les dix dernières années.

Après réception du dossier complet, votre demande sera soumise à l'avis de la Commission régionale des ostéopathes chargée de vérifier l’ensemble de votre formation et de votre expérience professionnelle.
Après avis de la Commission régionale des ostéopathes, une décision d'autorisation ou de refus d'usage du titre d'ostéopathe vous sera notifiée.

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