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Démarches simplifiés

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Comment se connecter à DEMARCHES-SIMPLIFIEES.FR et déclarer l’activité d’un programme ETP autorisé ?
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demarches-simplifiees.fr, la plateforme de dématérialisation publique destinée aux administrations a un objectif clair : offrir aux usagers un service clé en main pour dématérialiser leurs démarches administratives et ainsi s’affranchir des formulaires papiers.

Le lien accessible sur le site internet de l’ARS ARA rubrique Education Thérapeutique du Patient vous dirige sur le formulaire en ligne à compléter. Pour y accéder et commencer la démarche, vous devrez saisir vos codes de connexion.

Il existe 3 cas de connexion pour accéder à la procédure :

1. L’usager (représentant sa structure ou agissant en tant que professionnel, ou à titre particulier) possède déjà un compte demarches-simplifiees.fr:

  • cliquez sur «J'ai déjà un compte» puis saisissez l'email et le mot de passe de connexion connus (il s’agit du compte associé à sa structure s’il fait la démarche pour le compte de sa structure, ou de son activité professionnelle s’il agit pour sa propre activité professionnelle, ou un compte personnel s’il agit pour son propre compte en tant que particulier)

2. L’usager possède un compte France Connect (France Connect est un dispositif qui permet aux internautes de s’identifier sur un service par l’intermédiaire d’un compte existant sur un autre service public en ligne (exemple : compte permettant d’accéder à impots.gouv.fr, à ameli.fr, msa.fr, laposte.fr, et.…). :

  • cliquer sur le bouton « France Connect », choisir un compte de connexion en cliquant sur un des boutons proposés (Impôts, La Poste, Ameli.fr, etc), rentrer les identifiants liés au compte sélectionné. La redirection vers demarches-simplifiees.fr est automatique.

3. L’usager se connecte pour la première fois sur demarches-simplifiees.fr et ne possède pas de compte sur cette passerelle, ni de compte France Connect :

  • Cliquez sur le bouton « Créer un compte », rentrez l’email qui sera destinataire de tous les mails concernant votre dossier.

Cette adresse sera celle de votre institution par exemple, si vous répondez pour le compte d’une institution, ou votre e-mail professionnel si vous répondez en tant que professionnel, ou votre email personnel si vous répondez en tant que particulier sur une démarche qui vous concerne personnellement.

  • choisissez un mot de passe et cliquez sur « créer un compte».
  • vous êtes alors averti qu’un mail vous sera envoyé à l’adresse mail que vous avez indiquée, vous invitant à cliquer sur un lien pour activer votre compte.            
  • allez dans votre messagerie, ouvrez le message provenant de [email protected] et activez ce compte en cliquant sur le lien proposé.
  • Si le lien ne vous redirige pas sur le site pour vous connecter, retournez sur le lien transmis par l’ARS , puis cliquez sur connexion, entrez votre adresse mail et le mot de passe que vous avez défini précédemment lors de la création de votre compte.

 Vous arrivez sur le document.

  • Si vous êtes connecté automatiquement  vous arrivez sur le document : Cliquez sur « Commencer la démarche ».
  • Dès qu’un dossier est commencé, vous recevez un mail vous indiquant que votre brouillon est créé et vous donne le lien pour retourner sur ce dossier afin de le compléter ou de suivre le traitement qui en est fait par l’ARS.
  • Compléter votre formulaire en répondant à toutes les questions obligatoires.

- Tant que votre dossier n’est pas complet, il reste à l’état de brouillon et vous pouvez le compléter en y retournant par le lien donné par la messagerie

- Lorsqu’il est complet, cliquez sur « Soumettre le dossier », en bas de formulaire à droite.

- Ceci déclenche l’envoi d’un mail d’accusé de réception à votre adresse mail, accompagné d’un numéro de dossier et d’un lien vers votre dossier.

- Lorsque le dossier passera en instruction, un mail vous sera envoyé vous prévenant de ce passage en instruction.

  • L’instructeur peut avoir besoin de pièces complémentaires ou de précisions, il vous contacte à votre email par l’intermédiaire de la boite mail [email protected] (attention les mails peuvent se retrouver dans vos spams ou indésirables, merci de vérifier régulièrement leur arrivée).
  • Vous pouvez également en retournant sur votre dossier par le lien fourni dans le mail, y poser une question en utilisant la messagerie intégrée au dossier par l’onglet « Messagerie »
  • Lorsque le dossier est instruit, une décision d’acceptation, de rejet, ou de classement sans suite, indiquant le motif, vous est envoyé de la même façon.
  • Les dossiers sont archivés au terme d’un délai précisé dans la présentation de la procédure. Vous pouvez exercer votre droit d’accès, de modification et de suppression en suivant les consignes indiquées dans cette même présentation de la procédure.