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Pharmaciens : participez à l'expérimentation

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Vaccins interne
L'article 66 de la loi de finance de la sécurité sociale 2017 offre la possibilité, à titre expérimental, aux pharmaciens de vacciner les personnes adultes contre la grippe saisonnière.
En mai 2017, la loi précise les conditions de désignation des officines des régions retenues pour l'expérimentation et son financement, la traçabilité des vaccins, la formation et la rémunération des pharmaciens.
Corps de texte
  • Plus de 60% des pharmacies d’officines de la région ont participé à l’expérimentation de la vaccination antigrippale.
  • Plus de 43 % des pharmaciens en exercice, titulaires et adjoints, ont été autorisés par le directeur général de l’ARS.
  • Plus de 98 500 patients, au sein de la population « cible », ont pu d’ores et déjà, bénéficier de cette vaccination.

La date de clôture officielle de la campagne de vaccination est fixée au 31 janvier 2018.

L’article 4 §VI du décret du 10 mai 2017 indique qu’à l’issue de la campagne de vaccination le pharmacien participant établit et communique au directeur général de l’ARS le bilan de son activité aux fins de bénéficier de la rémunération prévue.

Le versement des sommes aux pharmacies d’officines est effectué à la fin de la campagne par l’URPS.

L’ARS ARA a décidé en lien avec l’URPS de mettre en place une dématérialisation de la remontée du bilan d’activité.

Etape 1 : Chaque pharmacie ayant participé à la campagne recevra par mèl début février, un lien individuel, qui lui permettra de saisir, via une connexion sécurisée, son bilan d’activité et ses coordonnées bancaires. Le mèl utilisé sera celui déclaré lors de la demande d’autorisation.

Etape 2 : Une seule saisie sur l’application informatique est attendue par officine pour tous les pharmaciens autorisés.

Les pharmaciens disposeront d’un mois pour pouvoir déclarer leur bilan sur l’application.

Pour le remplissage en ligne du formulaire, il sera indispensable de disposer du bilan d’activité disponible sur la plateforme de l’ordre, des coordonnées IBAN et du scan sous format PDF ou Image (JPEG, …) du RIB de la pharmacie.

Les demandes adressées sous format papier ne seront pas instruites.

Il est rappelé que les pharmaciens doivent conserver copie de certains documents, notamment les recueils de consentement et l’attestation de vaccination pendant toute la durée de l’expérimentation, c'est-à-dire pendant les trois années prévues.

Etape 3 : L’ARS procèdera à certaines vérifications et adressera régulièrement à l’URPS, les données collectées, pour lui permettre de procéder aux opérations de virement.

Calendrier prévisionnel de la campagne du recueil du bilan

  • envoi d’un mèl aux pharmacies concernées avec un lien individuel de réponse : à compter du 6 février 2018,
  • saisie possible et transmission du bilan d’activité pour les pharmaciens jusqu’au 5 mars 2018 uniquement de manière dématérialisée à l’aide du lien communiqué,
  • mise en paiement au niveau de l’URPS à compter de mi-avril 2018.

Point d’attention

Le formulaire de saisie du bilan d’activité est prérempli avec le numéro FINESS de votre pharmacie.

Il s’agit du numéro officiel, consultable sur la base officielle FINESS accessible sur internet.

http://finess.sante.gouv.fr/fininter/jsp/index.jsp

Ce numéro est différent du numéro, appelé parfois à tort FINESS mais utilisé dans vos correspondances avec l’assurance maladie, notamment lors des remboursements.

Le N° assurance maladie commence par le N° de département toujours suivi du chiffre 20.

Il ne s’agit donc pas d’une erreur.

Le pharmacien (titulaire ou adjoint) exerçant en pharmacie d'officine situé dans l'une des régions désignés (Auvergne-Rhône-Alpes et Nouvelle Aquitaine), qui souhaite participer à l'expérimentation de l'administration contre la grippe saisonnière doit faire une demande au directeur général de l'Agence régionale de santé (avec une copie à renvoyer au Conseil régional de l'ordre des pharmaciens CROP compétent, à savoir le CROP Rhône-Alpes ou CROP Auvergne).

La demande comprend les éléments suivants :

  • Attestation de conformité au cahier des charges relatif aux conditions techniques à respecter (locaux adaptés comprenant un espace de confidentialité clos, équipements adaptés à savoir table ou bureau, chaises et/ou fauteuil, point d'eau, enceinte réfrigérée et poste informatique, matériel nécessaire pour la vaccination, disposition de vaccins contre la grippe, engagement du respect des RCP, de l'éligibilité des patients, assurer l'élimination des déchets conformément aux textes applicables etc…) ;
  • Attestation de validation de formation délivrée par un organisme ou une structure de formation respectant les objectifs pédagogiques fixés en annexe de l'arrêté.

Les adresses d’envois des dossiers de demande sont les suivantes (en fonction de la localisation de l'officine ce qui concerne les conseils régionaux de l'ordre des pharmaciens) :

Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Pôle sécurité des activités de soins et vigilances

"Expérimentation vaccination antigrippale à l'officine"
241 rue Garibaldi CS 93383
69418 LYON Cedex 03
Conseil régional de l'Ordre des pharmaciens de Rhône-Alpes
Gare des Brotteaux
13 bis place Jules Ferry
BP 86008
69411 LYON Cedex 06
Conseil régional de l'Ordre des pharmaciens d'Auvergne
66 avenue Julien
63000 CLERMONT-FERRAND

Le directeur général de l'Agence régionale de santé concerné peut, après avis du conseil régional de l’ordre des pharmaciens, autoriser le pharmacien qui a fait cette demande dans un délai maximal de deux mois à compter de la réception de la demande. L’autorisation est accordée dans la limite de la durée de l’expérimentation.

Consultez la liste des pharmaciens autorisés par l’Agence régionale de santé.

Aller plus loin

Personnes éligibles

Les personnes éligibles à la vaccination par les pharmaciens dans le cadre de l’expérimentation sont les personnes adultes âgées de 18 ans et plus, ciblées par les recommandations vaccinales en vigueur à l’exception des femmes enceintes et des primo-vaccinations.

Les personnes immunodéprimées, ayant eu une réaction à une vaccination antérieure, présentant des troubles de la coagulation ou sous traitement anti-coagulants sont à orienter vers leur médecin traitant.

Déroulé de l'acte de vaccination

Le pharmacien autorisé à vacciner devra recueillir le consentement écrit du patient  et se conformer au guide de l’acte vaccinal disponible en annexe de l’arrêté. Après l’administration du vaccin, le pharmacien devra délivrer une attestation à la personne vaccinée et informer son médecin traitant, sauf opposition de sa part. Par ailleurs, les pharmaciens autorisés à vacciner auront accès à une plateforme développée par l’Ordre national des pharmaciens, sur laquelle ils pourront retrouver l’ensemble des supports pédagogiques et recueillir les données relatives à chaque acte de vaccination

Contact

Contenu

Pour tout renseignement vous pouvez contacter l’ARS

Agence régionale de santé
Pôle sécurité des activités de soin et vigilance
Bilan 2017/2018 expérimentation vaccination
241 rue Garibaldi
CS 93 383
69 418 LYON cedex 03
Tel : 04 72 34 31 74

Nous vous rappelons aussi les coordonnées de l’URPS.

URPS Pharmaciens Auvergne Rhône-Alpes
194bis rue Garibaldi
69003 Lyon
Tel : 04 37 57 13 01

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