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Fonds national pour la démocratie sanitaire : appel à projet national 2020

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Démocratie en santé
Statut
En cours
Visuel
Appel à projet
Accroche
Dans la suite de l’axe IV de la Stratégie nationale de santé (SNS) « Innover pour transformer notre système de santé en réaffirmant la place des citoyens » et du plan Ma Santé 2022, la stratégie de transformation de notre système de santé réaffirme l’importance de la démocratie en santé.
Corps de texte

La démocratie en santé permet en effet d’améliorer le fonctionnement et l’efficacité du système de santé à travers entre autres la consultation des usagers du système de santé par les décideurs publics. Elle concourt à garantir l’effectivité des droits collectifs et individuels des usagers du système de santé.

L’article L.221-1-3 du code de la sécurité sociale crée le fonds national pour la démocratie sanitaire (FNDS) au sein de la Caisse nationale de l’assurance maladie.

Ce fonds finance le fonctionnement et les activités de l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé (UNAASS) ainsi que les actions nationales de formation de base menées par les associations agréées au niveau national et habilitées par le ministre de la santé à délivrer cette formation.

Ce fonds peut également participer au financement :

1) d’actions menées par des associations d’usagers agréées en matière de démocratie en santé ;
2) d’actions menées par des organismes publics développant des activités de recherche et de formation consacrés au thème de la démocratie en santé ;
3) des appels à projets nationaux portant sur les mêmes sujets. Ce troisième point est l’objet du présent appel à projets.

A ce titre, le Ministère des solidarités et de la santé procède à un appel à projets national 2020 afin de promouvoir des actions de démocratie sanitaire : actions de formation, d’information, de représentation et de plaidoyer.

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