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Habilitation d'organismes publics ou privés pour des missions de surveillance et de lutte contre les arboviroses

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Environnement, santé publique et prévention
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Appel à candidatures pour l’habilitation d'organismes publics ou privés pour des missions de surveillance et de lutte contre les arboviroses
Corps de texte

L'ARS Auvergne Rhône Alpes lance une procédure d'habilitation d’organismes publics ou privés pour la mise en œuvre des mesures de surveillance entomologique, d’intervention autour des détections et de prospection, de traitement et de travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains des maladies transmises par les insectes vecteurs.

En 2019, une nouvelle réglementation sur la lutte anti-vectorielle a vu le jour :

Le décret n° 2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles modifie l’organisation du dispositif de lutte contre les arboviroses (chikungunya, dengue, virus Zika, virus du Nil Occidental ) tel qu’il prévalait jusqu’à présent, et attribue aux ARS l’exécution des mesures suivantes :

  • « la surveillance entomologique des insectes vecteurs et l’intervention autour des nouvelles implantations » ;
  • « les mesures en matière de prospection, traitement et travaux autour des lieux fréquentés par des cas humains d’arboviroses signalés afin de limiter la propagation des maladies vectorielles ainsi que le risque épidémique ».

En complément de ce décret, deux arrêtés ministériels, en date du 23 juillet 2019, précisent :

En application de ce cadre réglementaire, le Directeur général de l’ARS organise un appel à candidatures pour habiliter des organismes publics ou privés en région Auvergne Rhône Alpes. Les organismes publics ou privés intéressés peuvent solliciter une habilitation à l’échelle de la région Auvergne Rhône Alpes pour les interventions qui relèvent obligatoirement des deux missions suivantes :

  • la surveillance entomologique des insectes vecteurs et l’intervention autour des nouvelles implantations
  • la prospection, le traitement et les travaux autour des lieux fréquentés par des cas humains d’arboviroses signalés, afin de limiter la propagation des maladies vectorielles et le risque épidémique.

A cet effet, conformément à l’article 2 et à l’annexe de l’arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux conditions d’habilitation par le Directeur général de l’Agence régionale de santé des organismes de droit public ou de droit privé pris en application de l’article R. 3114-11 du code de la santé publique, les candidats potentiels sont invités à renseigner le dossier d’habilitation disponible sur la plateforme www.demarches-simplifiees.fr

Date limite de dépôt des demandes : 14 novembre 2019 à 23h59, via la plateforme www.demarches-simplifiees.fr.

Les candidats seront informés de l’acceptation ou du rejet de leur habilitation, à compter du 2 janvier 2020.

L’habilitation délivrée prendra effet au 1er janvier 2020 et sera valable quatre ans sous réserve des conditions suspensives.