Ce guide vise à fournir aux contractants et aux négociateurs des principes méthodologiques harmonisés, ainsi qu'une présentation des outils régionaux issus de la concertation avec les fédérations hospitalières.
CPOM 2020-2024 - Guide d'aide à la contractualisation hospitalière
Etude et rapport
Les établissements de santé et/ou titulaires d'autorisations doivent disposer d'un Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM).
