Consultez la Foire aux questions (FAQ) ci-dessous, ou téléchargez le manuel utilisateur de la plateforme GALIS révisé par l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes à l’attention des EHPAD :
Si la personne gestionnaire n’a jamais déposé de dossiers de demande de subvention, il lui faudra créer un nouveau compte :
Cliquez sur le bouton « créer mon compte » afin de recevoir le courriel à l’adresse électronique renseignée, qui permettra de finaliser la création du compte.
Oui, il faut rentrer les informations personnelles pour créer un compte, soit :
- du directeur,
- de la personne chargée du dossier.
Lors de la prochaine réunion ou des prochaines élections des membres du conseil de vie sociale, il conviendra de recueillir l’avis de ses membres sur le projet d’acquisition des investissements pour que la demande soit recevable.
L’investissement du quotidien n’est pas destiné au renouvellement courant des immobilisations mais doit permettre d’augmenter le parc de biens immobiliers et/ou d’améliorer la qualité de l’accompagnement des résidents et des conditions de travail des salariés.
L’investissement du quotidien n’est pas destiné au renouvellement courant des immobilisations mais doit permettre d’augmenter le parc de biens immobiliers et/ou d’améliorer la qualité de l’accompagnement des résidents et des conditions de travail des salariés.
L’investissement du quotidien n’est pas destiné au renouvellement courant des immobilisations mais doit permettre d’augmenter le parc de biens immobiliers et/ou d’améliorer la qualité de l’accompagnement des résidents et des conditions de travail des salariés.
Oui car cela constitue une amélioration de la qualité de vie au travail des professionnels.
En dépit du volet administratif, un logiciel EHPAD est aussi la solution idéale pour offrir de meilleurs soins à chaque résident. En effet, avec un tel logiciel, il est plus facile de savoir si un résident présente une maladie particulière et connaître les traitements qu’il a suivis.
Oui car cela constitue une amélioration de la qualité de vie au travail des professionnels.
Non ce type d’équipement n’est pas éligible : si la prescription d’eau gazeuse pour certains patients est justifiée et les fontaines peuvent contribuer à l’hydratation des résidents, il s’agit d’un investissement qui ne garantit pas la bonne utilisation par les résidents.
Oui dans le cadre de travaux d’économie d’énergie cette demande est éligible.
Oui dans le cadre d’une amélioration thermique, cette demande est éligible.
Oui, les climatiseurs sont éligibles au titre des travaux et achats d’équipements améliorant le confort d’été, limitant l’exposition à la chaleur et privilégiant la ventilation naturelle, conformément aux 7 objectifs qualité définis par l’instruction technique de la CNSA du 25 avril 2022.
Le renouvellement de matériel est éligible uniquement s’il justifie une amélioration de la prestation (montée en gamme).
Les devis peuvent dépasser le forfait autorisé mais le surplus ne sera pas pris en charge. Le forfait est non réévaluable à la hausse.
Par exemple, en cas d’octroi d’un forfait de 15 000 € alors que le devis est de 20 000 € : la différence de 5 000 € ne sera pas prise en compte par une augmentation du forfait alloué au titre du plan d’aide à l’investissement du quotidien.
Non, cette aide n’est pas cumulable avec une subvention au titre des fonds européens (type FEDER).
Non, ces dépenses ne sont pas éligibles car réalisées antérieurement à la notification de l’aide.
Il s’agit bien de transmettre des devis en tant que pièces justificatives.
Elle est notifiée en Hors Taxes.
Vous pouvez faire réaliser les travaux par un autre prestataire. Toutefois, il est impératif que la nature de votre demande soit identique au dossier (devis) validé sur le site GALIS-subventions.
S’il s’avère qu’une modification de la nature est opérée, la subvention pourrait être annulée.
