La campagne exploratoire de contrôles inopinés sur des sites industriels
En région Auvergne-Rhône-Alpes, en 2022, en raison de la situation apparue au Sud de Lyon, la DREAL a pris l’initiative de lancer des investigations exploratoires pour identifier d’autres sites industriels potentiellement concernés. Ces investigations se poursuivent maintenant au niveau national, suite à un arrêté ministériel du 20 juin 2023 prévoyant la surveillance des rejets aqueux des industriels potentiellement émetteurs de PFAS.
Depuis juin 2022, les inspecteurs des installations classées de la DREAL ont intégré les PFAS aux substances à analyser, lors des contrôles inopinés précédemment programmés sur les sites industriels (c’est-à-dire sans avertir les exploitants). Les 20 PFAS objets de la norme sur l’eau potable ont été mesurés dans les rejets dans l’eau, à travers 144 contrôles inopinés (120 entre juin et décembre 2022, 24 supplémentaires entre janvier et septembre 2023) qui ont concerné 139 établissements distincts (certains établissements ont été contrôlés plusieurs fois).
Avertissement
La thématique des perfluorés a été ajoutée à un programme de contrôles établi en amont, basé sur l’ensemble des substances pour lesquelles une valeur limite est prescrite. Cette campagne comporte donc une part d’aléatoire et ne saurait s’apparenter à une campagne ciblée et systématique sur les sites potentiellement émetteurs de PFAS.
Résultats de la campagne de contrôles inopinés de juin 2022 à septembre 2023
Sur les 139 établissements distincts contrôlés :
1. Pour 15 sites industriels, soit 11 % des sites contrôlés à ce jour :
En raison des concentrations ou des quantités de PFAS détectées dans les rejets, la DREAL a mené ou demandé des analyses immédiates. Elle a exigé des suites aux exploitants concernés, telles que : identifier les sources, caractériser les rejets (par de nouvelles analyses), voire selon les enjeux, identifier des options de diminution, de substitution ou de traitement.
- pour 5 d’entre eux, l’hypothèse privilégiée est que la présence de PFAS dans les rejets provient en réalité de l’eau d’alimentation des process en amont et n’est donc pas imputable à l’usage industriel. La question d’un transfert de pollution entre milieux différents (par exemple entre une nappe souterraine et un cours d’eau) pourra cependant être considérée pour prendre des mesures.
- pour les 10 autres sites (usines, stations d’épurations, centres de stockage ou de traitement de déchets…), des analyses complémentaires et des actions sont en cours.
Les quantités de PFAS rejetées restent inférieures à 300 g/mois.
Ces résultats, bien que ponctuels, confirment la pertinence des rubriques ICPE (natures d’activités) retenues comme susceptibles d’émettre des PFAS dans l’arrêté ministériel du 20 juin 2023 (voir ci-après), en particulier les rubriques relatives à l’industrie chimique et au secteur des déchets.
2. Pour les autres sites contrôlés :
Les PFAS n’ont pas été détectés ou ont été détectés dans des quantités plus faibles. Ils ne font pas l’objet d’investigations immédiates mais seront traités dans le cadre de référence désormais applicable, c’est-à-dire l’arrêté ministériel du 20 juin 2023 sur la surveillance des rejets aqueux des sites industriels potentiellement émetteurs de PFAS.
Tableau des résultats des contrôles inopinés 2022-2023 (version pdf)
Tableau des résultats des contrôles inopinés 2022-2023 (version calc)
Le nouveau cadre de travail de l’inspection : l’arrêté ministériel de surveillance des rejets aqueux des sites susceptibles d’émettre des perfluorés
Un arrêté ministériel a été pris le 20 juin 2023, relatif à l’analyse des PFAS dans les rejets aqueux. Il constitue désormais le cadre de référence pour la surveillance des rejets.
Il concerne des ICPE relevant du régime de l’autorisation :
- correspondant à des secteurs d’activités susceptibles de produire, utiliser ou émettre des PFAS (industrie chimique, industrie papetière, industrie textile, métallurgie, traitement des déchets)
- ou utilisant, produisant, traitant ou émettant des PFAS.
Il s’agit d’une mesure prévue par le plan d’action national PFAS de janvier 2023.
L’arrêté prévoit notamment :
- sous 3 mois : que les exploitants tiennent à disposition de l’inspection des installations classées la liste des PFAS utilisés, produits, traités ou rejetés, actuellement ou par le passé (et la liste des produits de dégradation) ;
- sous 3, 6 ou 9 mois selon les rubriques de la nomenclature ICPE : que les exploitants réalisent, avec un laboratoire agréé, des campagnes d’analyse en PFAS dans leurs rejets aqueux (incluant notamment les 20 PFAS entrant dans la norme sur l’eau potable) et communiquent les résultats à l’inspection.
Cet arrêté ministériel constitue le cadre de travail de l’inspection au niveau national pour 2023 et 2024. Il permettra de poursuivre et de compléter les campagnes de contrôles inopinés.
Plus de 600 sites industriels sont concernés par cette surveillance en Auvergne-Rhône-Alpes, avec cette répartition par département :
- Moins de 20 sites : Cantal
- De l’ordre de 20 à 40 sites : Allier, Ardèche, Savoie, Haute-Savoie
- De l’ordre de 40 à 60 sites : Ain, Drôme, Haute-Loire, Puy-de-Dôme
- De l’ordre de 60 à 80 sites : Loire
- De l’ordre de 100 à 130 sites : Isère, Rhône.
Arrêté ministériel de surveillance des PFAS dans les rejets aqueux
Surveillance des eaux superficielles et souterraines sur le bassin Rhône-Méditerranée
Le réseau de contrôle compte 933 stations de suivi sur le bassin (543 sont des stations de suivi des eaux superficielles et 390 stations eaux souterraines), permettant de surveiller l’état qualitatif et quantitatif de l’eau de surface, des sédiments et des nappes souterraines.
Le récent arrêté ministériel du 11 mai 2022, qui permet de renforcer le suivi de l’état des eaux, a été décliné à l’échelle du bassin Rhône-Méditerranée le 1er juillet 2022.
Sans attendre cette évolution réglementaire récente, des campagnes de mesure de 17 PFAS sont menées à titre expérimental depuis 2014 pour les eaux superficielles et depuis 2017 pour les eaux souterraines. 5 substances ont été ajoutées pour les eaux souterraines en 2022, soit 22 substances PFAS suivies.
Résultats
Les mesures effectuées ont permis de détecter au moins une fois une partie de ces composés, dans plus de la moitié des stations de contrôles du bassin, principalement dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) au niveau des zones urbaines et industrielles.
Sur cette base, les deux cartes ci-dessous montrent les stations de suivi du bassin à considérer sous vigilance.
Carte surveillance PFAS eaux superficiellesPDF - 7.4 Mo
Carte surveillance PFAS eaux souterrainesPDF - 7.1 Mo
Les losanges ou ronds bleus les plus grands correspondent à la vigilance la plus forte. Une station en vigilance voire en vigilance accrue signifie qu’il y a beaucoup de prélèvements détectant des PFAS et que leur concentration dans le milieu est significative, pouvant parfois dépasser le futur seuil de potabilité de l’eau (0,1 μg/l pour la somme de 20 PFAS, qui s’appliquera en France en 2026).
À ce stade des investigations, les principales sources à considérer sont des sites industriels en fonctionnement ou arrêtés, des plates-formes sur lesquelles des exercices anti-incendie sont fréquents, et des stations d’épuration.
Les services de l’État sont mobilisés pour :
- affiner l’interprétation des résultats ;
- faire baisser les substances PFAS dans les milieux aquatiques, notamment dans le nouveau Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de mars 2022, qui cible particulièrement les territoires les plus émetteurs du bassin tels que la vallée de la chimie ;
- identifier les sites industriels potentiellement à l’origine de rejets en PFAS.
Données publiques détaillées des résultats de la surveillance des eaux du bassin Rhône-Méditerranée
