Le groupement hospitalier mutualiste (GHM) de Grenoble est un établissement privé mutualiste (ESPIC) régi par une législation qui lui est propre et dans laquelle l’ARS ne dispose pas de pouvoir de tutelle.
Le conseil d’administration est souverain dans ces décisions dont la légalité ne peut être contestée que par les administrateurs. Il n’appartient donc pas à l’ARS de s’immiscer dans la gestion ou la gouvernance d’un ESPIC et plus largement d’un établissement privé. Cela relève de la compétence du tribunal judicaire ou du tribunal de commerce qui a à connaitre les difficultés financières ou de gouvernance des structures privées.
De la même façon, l’ARS n’intervient pas non plus dans les procédures financières et commerciales lors du choix d’éventuel repreneur dès lors qu’il n’y a pas de transfert d’autorisation d’activité de soins.
Les missions de l’ARS sont d’assurer une régulation de l’offre de soins sur un territoire par le biais d’autorisation d’activité sanitaires (médecine, chirurgie, cancérologie…) accordées à des établissements de santé publics et privés. Son intervention est circonscrite au suivi de la mise en œuvre de ces activités afin de s’assurer qu’elles le sont dans le respect de la qualité et de la sécurité des prises en charge.
Ainsi, à ce jour, les autorisations d’activité détenues par le GHM ne sont ni remises en question ni abandonnées et les professionnels de santé qui y exercent continuent d’assurer les soins adaptés.
En tout état de cause, l’ARS soutiendra la poursuite de ces activités qui sont essentielles pour le bassin grenoblois et ceci, quel que soit le gestionnaire de ces activités exercées par le GHM.
