Les territoires de démocratie sanitaire : consultation

Article
démocratie sanitaire

L’Agence Régionale de la Santé Auvergne-Rhône-Alpes lance une consultation auprès de ses partenaires institutionnels sur la délimitation des territoires de démocratie sanitaire.

Est soumis à la consultation un projet de nouvelle définition des territoires de démocratie sanitaire pour la Drôme et l’Ardèche, en constituant deux territoires correspondant aux limites départementales.

En application de l’article R. 1434-29 du code de santé publique, les autorités consultées disposent de deux mois, à compter de la publication de l’avis de consultation au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région, pour transmettre leur avis à l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes.

La Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA), le représentant de l’Etat dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, les collectivités territoriales concernées de la région Auvergne-Rhône-Alpes transmettent leur avis, éventuellement accompagné de toute observation, remarque ou proposition, sous format papier ou en version électronique au format PDF aux adresses suivantes :

 

  • Par voie postale à :

Monsieur le Directeur général
ARS Auvergne-Rhône-Alpes
A l’attention de la Direction de la Stratégie et des Parcours
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 LYON Cedex 03

 

  • Par voie électronique à :

ars-ara-strategie-parcours-direction@ars.sante.fr

L’avis rendu par une collectivité territoriale repose sur une délibération de son assemblée.

 

Cette proposition de révision s’inscrit dans le calendrier du renouvellement des CTS dont le mandat des membres s’achève au plus tard le 31 juillet 2022. Elle entrainera la séparation du CTS Drôme-Ardèche, avec la constitution d’un CTS dans chacun des deux départements, tout en maintenant une articulation entre la Drôme et l’Ardèche, dont les modalités seront à préciser (gouvernance, assemblée plénière commune sur certains sujets,…).

>  A télécharger ci-dessous : l'arrêté relatif à l'avis de consultation sur la délimitation des territoires de démocratie sanitaire Drôme et Ardèche (publié le 30 janvier) ainsi que la note relative à la révision de la délimitation des territoires de démocratie sanitaire en Auvergne-Rhône-Alpes.