Obligation vaccinale des professionnels de santé libéraux

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Depuis le 9 août 2021, les professionnels de santé et leurs étudiants doivent être vaccinés. Retrouvez des informations sur le calendrier vaccinal et son contrôle, les professionnels concernés et sur les moyens de se faire vacciner.

Quels sont les professionnels concernés ?

La liste des personnes soumises à l'obligation vaccinale est accessible sur le site internet du ministère des solidarités et de la santé.
A noter que l
es étudiants ou élèves des établissements préparant à l’exercice de certaines professions sont également soumis à cette obligation vaccinale.

Consultez la liste des professionnels concernés

Quel est le calendrier retenu pour l'obligation vaccinale ?

La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit que les professionnels de santé libéraux doivent obligatoirement être vaccinés, sauf contre-indication médicale.

À compter du 16 octobre, les personnes concernées devront justifier avoir un schéma vaccinal complet ou ne pas y être soumises en raison de contre-indication médicale ou d’un rétablissement après une contamination par le Covid-19.

> Pour en savoir plus sur les modalités de la vaccination, consultez l'article dédié

Contrôle de l'obligation vaccinale par l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes

Conformément à l’article 13 de la loi du 5 août 2021, les ARS ont la charge du respect de cette obligation et les vérifications des pièces justificatives énumérées dans l’article 49-1 du décret n°2021-699 du 1er juin prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

À cette fin, les professionnels ciblés par une procédure de contrôle ont reçu un courrier les invitant à se connecter sur le site de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes pour pouvoir procéder au dépôt des pièces susceptibles de justifier de leur situation.

Pour les professionnels de santé: 

Déposez l'un des justificatifs mentionnés dans le courrier en cliquant ici

Pour les étudiants concernés: 

Déposez le passe sanitaire en cliquant ici