Projet de centre de consultation COVID-19 à Villeurbanne

Communiqué de presse
Visuel
Réponse de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes et de la CPAM du Rhône au collectif de médecins remplaçants.
Corps de texte

En réponse au communiqué de presse d’un collectif de médecins remplaçants en date du vendredi 3 avril, l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes et la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Rhône tiennent à apporter une mise au point et à répondre à des propos inexacts et diffamatoires. Ce collectif reproche notamment l’ARS et la CPAM de ne pas prendre en compte ses demandes formulées dans le cadre d’un projet de centre de consultations dédié à la prise en charge de patients atteints de Covid-19 que ces médecins remplaçants souhaitent proposer sur la commune de Villeurbanne.
Il apparait donc important d’apporter toutes les informations concernant les modalités de mise en place des centres de consultation COVID-19, dont le cahier des charges a été validé conjointement entre l’ARS et la CPAM et avec le Conseil régional et les Conseils départementaux de l’Ordre des médecins et l’Union régionale des professionnels de santé médecin d’Auvergne-Rhône-Alpes.

Aujourd’hui, ce sont près de 90 centres dédiés à la prise en charge du COVID-19 qui se sont constitués dans le cadre précis de ce cahier des charges dans les 12 départements de la région.
L’ARS et la CPAM ne souhaitent pas accorder de dérogation au collectif de médecins de Villeurbanne alors même que tous les autres professionnels de ville qui s’impliquent dans ces organisations le font dans le cadre des modalités partagées avec leurs représentants.

Depuis plusieurs semaines et à l’initiative des professionnels de santé (médecins, infirmiers, etc.), des dispositions locales se sont mises en place dans certaines communes de la région pour organiser les consultations des patients possiblement infectés au Covid-19.
Trois types d’organisation sont possibles : des centres qui s’appuient sur des structures existantes telles que des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) ou centres de santé ; l’ouverture en journée des maisons médicales de garde (MMG) spécifiquement pour prendre en charge des malades de COVID-19 ; enfin des centres dédiés au COVID-19 qui peuvent être installés dans des gymnases, salles des fêtes ou encore des collèges à l’initiative de professionnels qui le souhaitent. Ces différentes modalités permettre d’apporter une réponse adaptée de proximité aux habitants.

Un accompagnement financier important de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes

Afin d’aider les professionnels de santé dans la mise en oeuvre de ces organisations, l’ARS a décidé d’accorder une somme forfaitaire à chacune des typologies de structure qui s’organisent spécifiquement pour prendre en charge les patients atteints de COVID-19, toutes n’ayant pas les mêmes besoins. Ainsi :

  • Les MSP et les Centres de santé, en plus des aides déjà allouées par l’ARS dans le cadre de leur fonctionnement habituel, perçoivent chacune un forfait de 6 000€ permettant de rémunérer du personnel d'accueil supplémentaire et des prestations d’hygiène et d’entretien.
  • Les MMG perçoivent un forfait de 12 000 € basé sur les mêmes modalités que pour les MSP et centres de santé, avec une rémunération plus importante pour le temps de secrétariat, inexistant sur ces structures en journée.
  • Les centres dédiés organisés dans des locaux mis à disposition gratuitement notamment par les communes, bénéficient quant à eux d’un forfait de 20 000 € permettant de couvrir l’hygiène et l’entretien des locaux, du temps d’accueil et de secrétariat et des équipements (PC, téléphones, tables d’examens).

Une rémunération qui correspond aux modalités habituelles de tous les médecins libéraux 
Quel que soit le type d’organisation sur laquelle les professionnels de ville s’appuient pour proposer des prises en charge spécifique de Covid-19, les modalités de rémunération qui s’appliquent sont exactement les mêmes que celles dont bénéficie le médecin habituellement. Un médecin libéral est ainsi rémunéré à l’acte, c'est-à-dire à la consultation (25€) et les médecins salariés (Centres de santé) sont maintenus comme salariés.
Aussi, la CPAM du Rhône confirme que les médecins remplaçants de Villeurbanne, rémunérés à l’acte dans le cadre leur exercice libéral, seront également rémunérés à l’acte dans le cadre des consultations dédiées au COVID-19. Si des dérogations ont pu été accordées dans d’autres régions, l’ARS et la CPAM du Rhône, par souci d’équité vis-à-vis de tous les professionnels de la région, souhaitent rester alignées sur les dispositions établies par l’Assurance maladie.

Des facilités de remboursement et de gestion proposées par la CPAM
Pour ce qui concerne le cas précis du projet de centre à Villeurbanne, la CPAM a proposé aux médecins concernés un paiement à l’acte remboursé à 100 % par la CPAM en tiers payant. Ce dispositif constitue de fait une garantie de paiement pour les médecins et évite toute opération d’encaissement.
La CPAM leur a également proposé un envoi totalement dématérialisé des pièces, que ce soit les actes des médecins, pour lesquels il ne leur sera pas demandé, contrairement à ce qui est indiqué dans le communiqué du collectif, de feuilles de soins mais un simple tableau récapitulatif qu’ils pourront envoyer par messagerie.
Pour les arrêts de travail, la CPAM leur a également confirmé accepter une transmission d’une photo également par messagerie.
Ces modalités fonctionnent actuellement de manière satisfaisante avec 11 autres structures de ce type dans le département du Rhône.

Masques et autres protections individuelles
La mise à disposition des masques chirurgicaux et FFP2 destinés aux professionnels de santé de ville se fait par le biais des pharmacies de villes qui reçoivent, chaque semaine, une dotation nationale décidée par l’agence nationale Santé publique France. Chaque professionnel de santé, muni de sa carte RPPS, peut ainsi se procurer des masques. En outre, afin de garantir un stock suffisant pour les professionnels de ville et notamment pour les centres dédiés à la prise en charge du COVID-19, l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes et la Préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes ont mis à disposition, ce jeudi 2 avril 2020, 260 000 masques FFP2 qui sont actuellement en cours de distribution par les Conseils départementaux de l’Ordre des médecins.
Par ailleurs, les dotations financières allouées pour les besoins en matériel des centres permet de se fournir en gel hydro alcoolique, masques, lunettes de protection, gants, blouses et sur-blouses) mais également en matériel de décontamination et équipement des cabinets (draps examen, poubelles, bureau, chaises, table d'examen…).

5 réunions d’échanges ont eu lieu entre les médecins, la CPAM et l’ARS pour préparer ce projet.
L’ARS et la CPAM s’attachent à accompagner les professionnels dans la mise en place de ces organisations et ce, sur l’ensemble des départements de la région, et ainsi pour ce projet pas moins de 5 réunions ont eu lieu dans ce cadre avec les médecins remplaçants.
L’ARS Auvergne-Rhône-Alpes et la CPAM du Rhône souhaitent que ces précisions permettront de lever toute ambiguïté au sujet de la mise en oeuvre du centre ainsi préparé avec ces médecins, et pour lequel comme d’autres, l’accompagnement de toute la collectivité est importante, à l’heure où nous faisons tous face à une crise sanitaire sans précédent.

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