Cette nouvelle année marque une étape importante pour Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté et le développement de sa politique de santé avec l’élaboration de ce premier Contrat Local de Santé.
Cet outil s’inscrit dans le Projet Régional de Santé, porté par l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, et vise principalement la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé en s’appuyant sur un partenariat local soudé, intersectoriel et pluridisciplinaire.
D’une politique de santé nationale et régionale à une politique de santé locale
Le Contrat Local de Santé (CLS) est un outil porté conjointement par l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS), une collectivité territoriale ou un EPCI pour réduire les inégalités territoriales et sociales de santé. Il est l’expression des dynamiques locales partagées entre acteurs et partenaires sur le terrain pour mettre en oeuvre des actions, au plus près des populations.
La stratégie nationale de santé : cadre du « PRS »
La stratégie nationale de santé fixe les priorités du gouvernement en matière de santé pour une durée de 5 ans (2018/2022). Elle constitue le fil conducteur de toutes les mesures et de tous les plans et programmes à venir. Son objectif est de donner de la cohérence à l’action collective de tous les ministères dans le domaine de la santé.
Dans les territoires, sa mise en oeuvre concrète se traduit à travers les projets régionaux de santé (PRS) définis par les Agences régionales de Santé.
Issu de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) du 21 juillet 2009,le Contrat Local de Santé est un outil qui permet à l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes de contractualiser avec les collectivités territoriales et leurs groupements pour la mise en place de programmes d’actions spécifiques sur leur territoire et portant sur :
- La promotion de la santé,
- La prévention,
- Les politiques de soins,
- L’accompagnement médico-social (article L.1434-17 du Code de la santé publique).
La loi de « modernisation de notre système de santé » du 26 janvier 2016 dans son article 158 a conforté le contrat local de santé comme mode de contractualisation entre l’ARS et les collectivités locales pour décliner le Projet Régional de Santé sur un territoire donné.
Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté et sa politique de santé locale
Les déclinaisons opérationnelles
Concrètement, l’implication de l’intercommunalité pour la santé s’est traduite, en lien avec l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, par :
- La création de deux Maisons de Santé Pluridisciplinaires, à Saint-Marcellin en 2017 et à Pont-en-Royans en 2022,
- Son soutien aux projets de rénovation du Centre Hospitalier Intercommunal Vercors Isère,
- Ses projets de prévention et de promotion de la santé portés par la Maison Intercommunale des Familles,
- Son rôle de coordination dans la gestion la crise sanitaire, le co-portage du centre de vaccination, et son pilotage ensuite.
Élaboration du Contrat Local de Santé : Process et méthodologie
La crise sanitaire a suspendu le travail d’élaboration du Contrat Local de Santé pendant deux ans (2020/2022). La gestion de cette crise inédite a été assurée par les acteurs locaux, avec l’intercommunalité pour place centrale.
Cette expérience a révélé le rôle pivot de la collectivité et ses capacités à :
- Fédérer et coordonner les acteurs des secteurs publics et privés,
- Apporter une réponse collective face à l’urgence,
- Valoriser la place de la collectivité comme un maillon déterminant dans la politique de santé publique nationale.
Le plan d’action
Le plan d’action du futur Contrat Local de Santé se présente sous 4 axes thématiques déclinés en objectifs stratégiques, spécifiques puis opérationnels.
Ci-dessous la présentation synthétique du plan d’action par axes et intitulés des fiches actions (jointes en annexes).
Axe 1 Accès aux droits et parcours de soins
Fiche action 1 : Favoriser l’accès des habitants à l’information,
Fiche action 2 : Renforcer la connaissance et l’articulation des services du territoire,
Fiche action 3 : Soutenir et consolider les implantations des acteurs de santé,
Fiche action 4 : Favoriser le développement du Centre Hospitalier Intercommunal Vercors Isère.
Axe 2 Prévenir et accompagner les situations des publics fragilisés
Fiche action 1 : Prévenir et accompagner les personnes en situation d’addiction,
Fiche action 2 : Prévenir et accompagner les situations des publics fragilisés victimes de violences,
Fiche action 3 : Renforcer l’autonomie et le maintien à domicile de la personne âgée,
Fiche action 4 : Soutenir les aidants professionnels et non professionnels,
Fiche action 5 : Sensibiliser la population à la thématique du handicap,
Fiche action 6 : Contribuer à améliorer l’inclusion de l’enfant en situation de handicap.
Axe 3 Promouvoir un environnement et un cadre de vie favorable à la santé
Fiche action 1 : Renforcer la qualité de l’habitat,
Fiche action 2 : Accompagner l’accès à une alimentation de qualité,
Fiche action 3 : Favoriser la pratique d’une activité physique et sportive,
Axe 4 Santé mentale
Fiche action 1 : Pérenniser le Conseil Local en Santé Mentale « CLSM »,
Fiche action 2 : Informer et sensibiliser le public aux questions de santé mentale.
