Signature du premier contrat finançant une communauté professionnelle territoriale de santé dans l’Allier (03)

Communiqué de presse
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Ce mercredi 17 juin 2020, Serge Morais, Directeur général adjoint de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, David Xardel directeur de l’Assurance maladie de l’Allier et Dr Guillaume de Gardelle, représentant des professionnels de santé de la CPTS ont signé le contrat portant la création de la CPTS Sud Allier.
Corps de texte

La création des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) est une des mesures de la stratégie Ma Santé 2022, en faveur de l’accès aux soins. Portés par les professionnels de santé d’un même territoire, qu’ils exercent en ville, à l’hôpital ou en structures médico-sociales, la CPTS leur permet de se coordonner, s’organiser et collaborer autour d’un projet de santé. Ils répondent ainsi à des problématiques communes et aux besoins spécifiques des habitants du territoire.

OBJECTIF : CRÉER UNE ORGANISATION TERRITORIALE AU SERVICE DES PATIENTS

Qu’est-ce qu’une CPTS ?

Une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) est une organisation conçue autour d'un projet de santé et constituée à l'initiative des professionnels de santé sur un territoire défini. Elle est composée de professionnels de santé libéraux, d'établissements de santé et d'acteurs médico-sociaux. Une CPTS est une réponse aux besoins spécifiques d'un territoire dont l'initiative dépend des professionnels de santé.

La CPTS Sud Allier nouvellement créée compte 135 professionnels de santé libéraux* dont certains exercent au sein de 6 équipes de soins primaires et collaborent avec les structures médico-sociales du secteur, notamment les 2 Centres médico-psychologiques.

Une collaboration également avec les transporteurs sanitaires du secteur facilitera l’accès à l’offre de soins pour les habitants du territoire.

* 135 professionnels de santé dont :

27 médecins généralistes
60 infirmiers libéraux
29 masseurs-kinésithérapeutes,
16  chirurgiens-dentistes,
3 orthophonistes,

Et aussi :

2 Centre médico-psychologiques,
4 Maisons de santé pluri-professionnelles,
10 ambulances,
17 véhicules sanitaires légers.

Quelles sont les missions d’une CPTS ?

L'accord conventionnel d’une CPTS distingue des missions obligatoires et des missions optionnelles.

Les 3 missions obligatoires sont les suivantes :

  • Améliorer l'accès aux soins notamment en facilitant l'accès à un médecin traitant et en améliorant la prise en charge des soins non programmés.

Pour répondre à cette mission, en lien notamment avec l'Assurance Maladie, un repérage des patients sans médecin traitant permettra de les orienter vers les médecins généralistes de leur zone d'habitat et ce, quelle que soit leur pathologie. Ainsi, un patient qui recherche un médecin pourra se tourner vers la CPTS de son territoire pour se faire aider.

Par ailleurs, la CPTS a pour mission d'organiser et d'informer les patients sur les possibilités de prise en charge des soins non programmés (dès lors qu'il s'agit d'une urgence non vitale) sur le territoire. Les professionnels pourront s'appuyer sur la CPTS pour participer à l'orientation des patients et s'impliquer dans les soins non programmés.

Pour ce faire, la CPTS s'appuiera sur les médecins du territoire, généralistes comme spécialistes, libéraux comme hospitaliers, ainsi que sur les autres professions de santé pouvant assurer une prise en charge dans les meilleurs délais.

  • Organiser des parcours pluri-professionnels autour du patient.

L'amélioration de la qualité et de l'efficience de la prise en charge des patients réside notamment dans une meilleure coordination des acteurs dans une dimension pluri-professionnelle afin d'éviter les ruptures de parcours et favoriser le maintien à domicile des patients (par exemple : mise en place d'annuaires des acteurs de santé, réunions pluri-professionnelles régulières, outils de partage autour des patients, etc.).

  • Développer des actions territoriales de prévention.

L'enjeu est de renforcer et valoriser l'engagement des professionnels de santé dans les actions et programmes de prévention et de promotion de la santé, en cohérence avec la politique nationale de santé.

2 missions complémentaires :

  • Porter des actions en faveur du développement de la qualité et de la pertinence des soins basées sur la déclaration des événements indésirables comme l'organisation d'un groupe de travail "qualité des soins" entre tous les référents qualité du territoire et les professionnels de santé de ville, l'élaboration d'une procédure territoriale de qualité des soins.
  • Mener des actions en faveur de l'accompagnement des professionnels de santé sur le territoire.

La CPTS constitue une organisation adaptée pour accompagner les professionnels de santé, notamment les jeunes en formation ou jeunes diplômés, en mettant en avant le caractère attractif d'un territoire pour favoriser et faciliter les installations en exercice de ville.

LE PROJET DE SANTÉ DE LA CPTS SUD ALLIER

Le projet de santé porté par les acteurs de la CPTS Sud Allier s'articule autour de 3 axes principaux pour lesquels certaines actions sont d'ores et déjà engagées :

Accompagner les patients fragiles et notamment les personnes âgées par la prise une charge privilégiée par la médecine de ville ; développer les relations des professionnels de santé de ville et de l’hôpital dans le but de fluidifier les parcours de soins :

  • Faciliter le parcours santé des personnes fragiles, les suivre dans leur parcours extra-ambulatoire.
  • Eviter les prescriptions et hospitalisations inutiles, organiser leur retour dans leur lieu de vie, à l'issue de l'étape hospitalière.
  • S'appuyer sur l'offre de soins libérale pour organiser des consultations avancées de médecins spécialistes au plus proche des patients et prévenir le passage de la situation de risque à la situation d’état de fragilité.
  • Faciliter les coopérations entre les acteurs de l'offre de soins de premier recours et les autres acteurs en santé hospitaliers et médico-sociaux. Eviter les ruptures de prise en charge en ciblant notamment les populations fragiles.
  • Mettre en place des concertations pluri-professionnelles pour favoriser une sortie préparée de l’hôpital.
  • En période de crise sanitaire (COVID-19) poursuivre l'objectif de la prise en charge du parcours ville-hôpital et répondre en urgence aux circonstances

Améliorer l'accessibilité au médecin traitant et rendre le territoire attractif pour les professionnels de santé :

  • Mettre en place des protocoles avec l'ensemble des médecins traitants de la CPTS afin de permettre aux patients d'accéder à un médecin traitant.
  • Apporter une réponse adaptée et organisée à une demande de soins non programmée.
  • Mettre en place une trame opérationnelle permettant de répondre aux demandes de la population.
  • Accueillir des stagiaires (médecin, kinésithérapeute, infirmier, sage-femme…) pour favoriser leur installation future.
  • Coordonner les acteurs de santé grâce au recrutement d'une coordinatrice de santé.

Mettre en œuvre des programmes de prévention :

  • Poursuivre les actions de prévention engagées sur le territoire.
  • Prévenir l'isolement, les troubles psychiques liés au confinement et au déconfinement : repérer et suivre les personnes fragiles.
  • Poursuivre l'éducation à la santé sur les gestes barrières suite au déconfinement.
  • Améliorer la couverture vaccinale, notamment la grippe.

« La dynamique actuelle se conjugue avec le constat du chemin à parcourir pour remplir nos objectifs  en territoire Sud Allier : des professionnels de santé  accessibles, la pratique de concertation, de la coopération entre les acteurs de santé au bénéfice des patients. »
Dr Guillaume de Gardelle, Président de la CPTS Sud Allier

L’ACCOMPAGNEMENT DE LA CPTS SUD ALLIER  PAR L’ASSURANCE MALADIE ET L’ARS

Les équipes de l’ARS et de la CPAM de l’Allier ont accompagné activement les professionnels porteurs du projet en particulier dans l’élaboration du projet de santé et l’aide au déploiement de ses missions, par la contribution d'une étude statistique et économique du territoire ciblé, par la définition des indicateurs d'évaluation et par une aide à la rédaction du projet.

En complément, un accompagnement financier est également apporté avec une rémunération autour de deux volets : le premier pour contribuer au fonctionnement de la communauté professionnelle, le second pour rémunérer les missions déployées en fonction de l'atteinte des objectifs.

Le financement apporté par l'Assurance Maladie à la CPTS Sud Allier pourra atteinte jusqu'à
185 000 € par an
, pendant les 5 années du contrat, en fonction du déploiement des missions et de l'atteinte des objectifs.

En complément, l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes a versé une aide de 15 000 pour l’écriture du projet de santé.

Dans le cadre des nouveaux accords, la CPTS Sud Allier pourra percevoir 185 000 € maximum par an pendant 5 ans, versés par l'Assurance Maladie et une aide à l'écriture du projet de 15 000€ versée par l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes. 

 

Fiche identité CPTS Allier Juin 2020
 

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