L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes est là

L’école inclusive, une priorité régionale

Communiqué de presse
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L’Agence régionale de santé et la Région académique Auvergne-Rhône-Alpes ont initié une politique volontariste en matière d’école inclusive en signant une convention thématique en septembre 2016.
Corps de texte

Approfondir la collaboration entre l’école et le secteur médico-social, veiller à ce que les élèves en situation de handicap soient plus souvent scolarisés en milieu ordinaire et soutenir le développement et la transformation de l’offre médico-sociale sont autant d’objectifs pris en région Auvergne-Rhône-Alpes pour rendre l’École pleinement inclusive. La réussite repose sur l'engagement conjoint des acteurs de l'Éducation nationale et du secteur médico-social.

Depuis la signature de la convention thématique sur l’école inclusive entre l’ARS et la région académique en septembre 2016, de nombreuses avancées ont pu être réalisées, parmi lesquelles le développement d’Unités d’Enseignement Externalisées[1], l’augmentation de l’offre proposée par les SESSAD[2], le fonctionnement en dispositif intégré des ITEP[3] ou le développement de pôles de personnes ressources.

Lors du colloque organisé en juin 2018 par l’Institut national supérieur formation et recherche - handicap et enseignements adaptés, « École inclusive : coopérer pour scolariser », Sophie Cluzel, Secrétaire d'État chargée des personnes handicapées a rappelé son souhait de modéliser cette convention dans les autres régions.

Les objectifs fixés par cette convention sont ambitieux :

1. Multiplier les possibilités de scolarisation en milieu ordinaire sur le territoire régional en favorisant l'externalisation des unités d'enseignement des établissements et services médico-sociaux

La scolarisation en milieu ordinaire des enfants accueillis dans les établissements médico-sociaux (EMS) est encouragée.
Pour autant, ces élèves continuent de bénéficier des accompagnements médicaux, rééducatifs et éducatifs dont ils ont besoin.
La dynamique régionale d’externalisation des unités d’enseignement permet de compter au moins une modalité d’enseignement externalisée pour 43 % des EMS[1] en septembre 2018, et près de 50 % en intégrant les projets identifiés pour la rentrée 2019.
L’objectif de 50 % des EMS avec un dispositif externalisé est donc presque atteint.

Concernant l’autisme, 13 Unités d’Enseignement en Maternelle (UEM) accueillent déjà des jeunes enfants présentant des Troubles du Spectre Autistique (TSA), soit au moins une par département.

Un projet expérimental d’Unité d’Enseignement en Élémentaire a ouvert ses portes à Vaulx-en-Velin (Rhône) en novembre 2018.

5 nouvelles unités d’enseignement autisme sont programmées pour la rentrée 2019 :

  • 3 UE en maternelle dans l’Isère, le Puy-de-Dôme et l’Ain.
  • 2 UE en élémentaire dans le Puy-de-Dôme et la Loire.

2. Améliorer la coopération entre les professionnels des établissements scolaires et les professionnels médico-sociaux

Adosser l'offre médico-sociale à l'École de la République, c’est rapprocher le secteur médico-social et les professionnels des établissements scolaires, en respectant et valorisant les expertises et la complémentarité de chacun dans une logique gagnant-gagnant, et ce, au bénéfice de l’élève.

La dynamique inclusive nécessite des temps d’échanges et des formations entre professionnels.

Lancé en mars 2019, un programme de formations croisées est déployé sur toute la région : 70 sessions de formation rassembleront d’ici 2021, des professionnels du secteur médico-social, de l’école, des MDPH et des familles. 
16 sessions ont déjà eu lieu en 2019, bénéficiant à 480 personnes.
(Voir la plaquette de présentation des formations croisées)

3. Intensifier l’offre du secteur médico-social pour soutenir le parcours de scolarisation

En renforçant les Services d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD)

Les Services d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) apportent un soutien à la scolarisation des élèves en établissement scolaire ordinaire. Grâce à l’engagement des acteurs du médico-social d’une part, dans le cadre de leur contractualisation avec l’ARS, et à de nouveaux financements de l’Agence régionale de santé d’autre part, 273 places en 2017 et 222 places en 2018 ont été créées, permettant au moins 650 accompagnements supplémentaires sur ces 2 années.

En créant des Pôles de Compétences et de Prestations Externalisées (PCPE)

Plus de cinquante PCPE ont été créés depuis 2016, dont la majorité intervient auprès des enfants, notamment en appui du parcours de scolarisation des enfants en milieu ordinaire. 17 sont dédiés aux enfants avec autisme ou présentant des difficultés psychologiques entraînant des troubles des apprentissages. Les professionnels des PCPE viennent en appui aux familles et aux enseignants pour éviter les ruptures de parcours scolaires. Ils peuvent proposer des temps de rééducation, ou des séances avec différents professionnels (psychologues…).

4. Soutenir la scolarité des « jeunes présentant des difficultés psychologiques perturbant leur accès à l’apprentissage », en accompagnant l'évolution des ITEP vers un fonctionnement en dispositif intégré nommé DITEP

Un ITEP est un institut accueillant des enfants avec des difficultés psychologiques, notamment des troubles du comportement qui perturbent gravement la socialisation et l'accès aux apprentissages. Le fonctionnement en « dispositif intégré » signifie que le parcours de l’enfant est fluidifié et individualisé, avec un passage facilité d'un mode d'accompagnement à un autre (internat, semi-internat, accueil de jour, SESSAD...), dans une visée résolument inclusive en milieu scolaire ordinaire. 53 des 74 ITEP se sont engagés à fonctionner en « dispositif intégré ».   (En savoir plus sur le dispositif DITEP)

5. Déployer des pôles de personnes ressources pour l’école inclusive

La loi pour une école de la confiance adoptée en juillet 2019 dispose que des « pôles inclusifs d’accompagnement localisés » (PIAL) soient créés dans chaque département. Ils ont pour objet la coordination des moyens d’accompagnement humain au sein des écoles et établissements scolaires de l’enseignement public et de l’enseignement privé sous contrat. Ils constituent des pôles ressources à destination de la communauté éducative ; ils associent à cet effet des professionnels de santé et les gestionnaires des établissements et services médico-sociaux. Ces dispositifs visent à mieux prendre en compte les besoins éducatifs particuliers de l’élève en situation de handicap en vue du développement de son autonomie.

À compter de la rentrée scolaire 2019, l’institution des PIAL est appelée à se généraliser pour être pleinement effective sur l’ensemble du territoire à la rentrée 2020.

Les PIAL doivent permettre de renforcer et formaliser la concertation entre les équipes pédagogiques et les équipes médicosociales déjà identifiées comme les Unités d’Enseignement externalisées, les SESSAD, les dispositifs intégrés DITEP, les PCPE et aussi avec des nouvelles équipes mobiles d’appui médicosocial.

3 équipes mobiles d’appui médico-social sont identifiées et mises en place prochainement, afin d’apporter une expertise et des ressources médico-sociales aux établissements scolaires et auprès de la communauté éducative de manière souple. L’équipe mobile d’appui médico-social assure aux établissements scolaires les prestations indirectes d’appui suivantes : conseil, appui, sensibilisation auprès  des professionnels des établissements scolaires et des équipes pluridisciplinaire de MDPH, et décision d’effectuer ou de provoquer une intervention provisoire, selon la même approche que celle recherchée dans les PCPE, permettant le maintien de la scolarisation. Ces équipes seront situées dans l’Ain, sur le territoire de la métropole lyonnaise et en Haute-Savoie.

6. Une nouvelle action ARS-Éducation nationale pour mieux prendre en compte les troubles DYS :

L’ARS et l'Éducation nationale enrichissent leur programme conjoint afin d’améliorer le repérage des troubles DYS et de favoriser des interventions précoces. Des actions de formation des professionnels de l’Education nationale pour le repérage et une meilleure structuration de l’offre de diagnostic et d’accompagnement à la scolarisation des élèves porteurs de troubles DYS, seront organisées, notamment avec Atoutdys.

[1] Établissement Médico-Social

[1] Les Unités d’Enseignement Externalisées permettent à des enfants scolarisés en établissement médico-social de bénéficier de l’inclusion scolaire

[2] Service d’Éducation Spéciale et de Soins à Domicile

[3] Institut Thérapeutique, Éducatif et Pédagogique

Chiffres inclusion scolaire

 

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