Auvergne-Rhône-Alpes

Les 11 conseils territoriaux de santé (CTS)

Les Conseils territoriaux de santé (CTS)

La direction générale de l'ARS a fixé par arrêté (n°2016-5372 du 27 octobre 2016) la limite des territoires de démocratie sanitaire de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Le décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire, aux zones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé détermine les règles de composition et de fonctionnement des conseils territoriaux de santé.

Dans chacun des territoires de santé de la région Auvergne- Rhône-Alpes, un conseil territorial de santé composé de représentants des différentes catégories d’acteurs du système de santé (dont les usagers) est en place depuis le 28 mars 2017.

Missions principales :
 
  • veille à conserver la spécificité des dispositifs et démarches locales
  • participe à la réalisation du diagnostic territorial partagé
  • contribue au Projet régional de santé (PRS)
  • est informé des créations de plateformes territoriales d'appui à la coordination et contribue à leur suivi
  • est associé à la mise en oeuvre du Pacte territoire santé (PTS)
  • donne un avis sur le projet territorial de santé mentale
  • dispose d'une compétence expérimentale (art.158)
  • peut faire au directeur général de l'ARS toute proposition pour améliorer la réponse aux besoin de la population sur le territoire, notamment sur l'organisation des parcours de santé.
  • peut être saisi par le directeur général de l'ARS sur toute question relevant de ses missions prévues dans la loi.
Fonctionnement
 
  • le mandat des membres est de 5 ans, renouvelable une fois
  • les délibérations et propositions du conseil sont publiques et transmises à la CRSA et à sa commission Droits des usagers
  • le secrétariat est assuré par l'Agence régionale de santé
Composition

Chaque conseil territorial de santé est constitué d'une assemblée plénière, d'un bureau, d'une commission spécialisée en santé mentale et d'une formation spécifique organisant l'expression des usagers.

Il est composé de 50 membres titulaires au plus et autant de suppléants.

Les membres sont répartis dans 5 collèges :

  • collège n°1 : les professionnels et offreurs des services de santé,
  • collège n°2 : les usagers et associations d'usagers,
  • collège n°3 : les collectivités territoriales ou leurs regroupements,
  • collège n°4 : les représentants de l'Etat et les organismes de sécurité sociale,
  • collège n°5 : les personnalités qualifiées.