Auvergne-Rhône-Alpes

Les territoires de démocratie sanitaire

Article
Le 27 octobre 2016, ont été définis, après consultation de la Conférence régionale de santé et de l'autonomie (CRSA), du représentant de l'État et des collectivités territoriales, onze territoires de démocratie sanitaire pour la région Auvergne-Rhône-Alpes. La définition de ces territoires est la première brique du 2e projet régional de santé (PRS) qui entrera en vigueur au 1er janvier 2018.
Corps de texte

Ces onze territoires se calquent sur l'échelon départemental. Deux exceptions ont été faites : la constitution du territoire Drôme / Ardèche et celle du territoire Rhône / Métropole de Lyon.

La délimitation des territoires de démocratie sanitaire permettra, dans chaque territoire :

  • de mettre en cohérence les projets de l'Agence régionale de santé, des professionnels et des collectivités territoriales ;
  • de prendre en compte l'expression des acteurs du système de santé et notamment celle des usagers.

Ces territoires ont vocation à favoriser :

  • la coordination de la politique de santé territorialisée avec les autres politiques publiques ;
  • un débat public autour d'un diagnostic partagé (consultation de tous les acteurs locaux concernés par les problématiques de santé) ;
  • la cohérence des actions menées par les professionnels de santé et les autres acteurs institutionnels.

Consultez ci-dessous l'arrêté fixant la limite des territoires de démocratie sanitaire publié au recueil des actes administratifs de la région Auvergne-Rhône-Alpes en date du 28 octobre 2016.

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démocratie sanitaire