L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes est là

Lutte contre les violences faites aux enfants

Communiqué de presse
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L’ARS Auvergne-Rhône-Alpes accompagne les établissements et les professionnels de santé pour améliorer le repérage et le diagnostic des enfants en danger.
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Parce que le secteur médical doit pouvoir contribuer au repérage, au diagnostic et à l’orientation des enfants présentant des signes de maltraitance, l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes souhaite s’engager en accompagnant les professionnels et les établissements de santé de la région et ainsi conforter leur place dans la prévention et la protection de l’enfance. L’ARS va financer 9 projets portés par des établissements de la région, pour un montant de plus d’1 million d’euros.

Un plan national de lutte contre les violences faites aux enfants qui prévoit la désignation d'équipes pédiatriques référentes en région

Seulement 5 % des signalements d’enfants en danger sont réalisés par les médecins alors qu’ils sont souvent les premiers interlocuteurs des enfants et de leurs familles. Ce chiffre traduit une méconnaissance des dispositifs existants et un isolement face aux situations de la part des professionnels de santé, que ce soit en ville ou à l’hôpital.

C'est pourquoi, le plan de lutte contre les violences faites aux enfants, présenté récemment par Adrien Taquet, secrétaire d’état chargé de la protection de l’enfance, prévoit l’action suivante : « Désignation d’ici 2022 d’au minimum deux équipes pédiatriques référentes sur les violences faites aux enfants par région, via les Agences régionales de santé et avec un financement dédié, qui incluront à terme les Unités d’accueil pédiatriques enfance en danger, en fonction des ressources de chaque territoire ».

L'ARS réalise un état des lieux pour définir un accompagnement spécifique au niveau régional

Un besoin de davantage d’information et d’une coordination renforcée

En amont de l’annonce de cette mesure, dès l’automne 2018, l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes s’est emparée du sujet et a réalisé une enquête auprès des établissements hospitaliers de la région. L’objectif était d’établir un état des lieux des organisations mises en place dans les hôpitaux pour repérer les maltraitances faites aux enfants.

38 établissements ont répondu sur les modalités de repérage des enfants en danger ou en risque de danger, sur les professionnels associés au diagnostic et à la prise en charge, sur les procédures et protocoles utilisés outils, et plus largement sur l'organisation du parcours de l'enfant dans sa globalité, incluant ainsi les pôles mères-enfants, les services des urgences, de médecine légale, de chirurgie pédiatrique, etc.

L'enquête a également porté sur les relations avec les partenaires, plus particulièrement les services des conseils départementaux chargés de la protection de l'enfance.

Les résultats ont révélé une réelle prise en compte des enjeux du rôle de l'hôpital face à ces situations, mais aussi une grande disparité des pratiques selon les établissements, et avant tout un besoin d’une meilleure information et de plus de coordination entre les différents services. 

L’ARS Auvergne-Rhône-Alpes a donc décidé d’accompagner certains établissements de la région afin qu’ils travaillent ensemble pour être mieux formés et organisés dans le but d’améliorer le repérage et le diagnostic des maltraitances et des violences faites aux enfants.

Un appel à projet régional pour accompagner certains établissements de la région

Dans ce cadre, en juillet 2019, un appel à projets régional a été lancé pour soutenir les initiatives répondant aux 4 objectifs suivants :

  • L'amélioration au sein des établissements de santé des activités de prévention, de repérage, de dépistage et de diagnostic à visée exhaustive de tous types de maltraitance chez les enfants de tous âges, incluant le stade de la grossesse.
  • La prise en charge pluridisciplinaire de la maltraitance infantile au sein des établissements de santé, en lien avec les services extrahospitaliers, en premier lieu le conseil départemental et son service d'aide sociale à l'enfance, tenant compte des besoins de l'enfant, de son environnement social et des compétences de son entourage.
  • L'amélioration des connaissances qualitatives et quantitatives sur la prise en charge hospitalière de la maltraitance infantile.
  • L'amélioration de la formation des professionnels soignants libéraux et hospitaliers ;

9 projets ont été retenus. Portés par les CHU de Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, St-Etienne et les centres hospitaliers d’Annecy, Bourg en Bresse, Montluçon, Valence, et Villefranche sur Saône, ils vont permettre d’apporter une réponse, à terme, sur l’ensemble des territoires de la région.

L’essentiel des projets consiste à former au repérage des maltraitances des enfants les équipes hospitalières et professionnels de santé de ville, à développer les diagnostics en équipe pluriprofessionnelle (élaboration de protocoles, mise en place de commission de concertation, etc. ) et à apporter un appui pour effectuer un signalement (mise en place d’une plateforme d’appel par exemple) et rédiger des certificats et documents nécessaires dans le cadre de procédures administratives et judiciaires.

L’ARS apporte un soutien financier pour le déploiement de ces projets, pour un montant total de 1,05 millions d’euros pour 2020-2021.

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