Passe sanitaire : les réponses à vos questions

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Le Passe sanitaire est un outil pour minimiser les risques de contamination, au moment où le pays s’engage dans la réouverture des établissements. Il permet notamment de reprendre des activités rassemblant un nombre élevé de personnes et facilite les passages aux frontières.

Le passe sanitaire : un outil pour limiter les risques de diffusion du virus

Le passe sanitaire est un QR Code qui peut se présenter sous format numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, et qui constitue une preuve sanitaire parmi les 3 suivantes.

  1. L'attestation de vaccination, à la condition de disposer d'un schéma vaccinal complet :
    • 7 jours après la seconde injection pour les vaccins Pfizer, Moderna, AstraZeneca
    • 4 semaines après l'injection pour le vaccin Janssen/Johnson & Johnson
    • 7 jours après l'injection du vaccin chez les personnes ayant eu la Covid (1 seule injection)
  2. Le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique négatif de moins de 72h.
    Un test RT-PCR et antigénique négatif génère une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée ou envoyée par SMS au patient. Sur TousAntiCovid, l’importation de la preuve dans l’application est à la main du patient.
  3. Le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois, qui permet d’indiquer un risque limité de réinfection à la Covid-19. Ce certificat n'est valable que pour une durée de 6 mois à compter de la date de réalisation de l'examen ou du test.

À compter du 30 septembre, le pass sanitaire sera obligatoire pour les mineurs âgés de 12 ans et 2 mois à 17 ans.

Depuis le 30 août, il peut être rendu applicable aux personnes et aux salariés qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou événements.

Depuis le 9 août, le « pass sanitaire » est obligatoire et s’applique pour :

  • les activités de restauration commerciale (bars et restaurants, y compris sur les terrasses), à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés, de la restauration professionnelle routière et ferroviaire, du « room service » des restaurants et bars d’hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas
  • les foires et salons professionnels, et les séminaires professionnels
  • les services et établissements de santé, sociaux et médico sociaux, pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés. Cette mesure, qui s’applique sous réserve des cas d’urgence, n’a pas pour effet de limiter l’accès aux soins > Consultez la FAQ du ministère "Le pass sanitaire dans les établissements sanitaires et médico-sociaux"
  • les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux (vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux).
  • les grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000 m², sur décision du préfet du département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient, dans des conditions garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu’aux moyens de transport accessibles dans l’enceinte de ces magasins et centres. 
    Consultez la liste sur le site du Gouvernement

Depuis le 21 juillet 2021 : le pass sanitaire est obligatoire dans tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes.

Les conditions de présentation d'un passe sanitaire pour les déplacements entre les territoires ultra marins et le reste du territoire national sont précisées dans le décret du 29 septembre 2021.

 

Depuis le 30 septembre, le « pass sanitaire » est obligatoire pour les jeunes de 12 ans et 2 mois à 17 ans. 

Le parent de l’adolescent (le parent « donnant droit » uniquement) peut télécharger l’attestation de son enfant sur le téléservice https://attestation-vaccin.ameli.fr en se connectant sous son identité parentale.

Il est donc important en centre de vaccination d’enregistrer la vaccination de l’adolescent sous le numéro de sécurité sociale (NIR) du parent qui le couvre (le parent « donnant droit »).

La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit la mise en place du « passe sanitaire » pour permettre l’accès à certains lieux, loisirs et évènements. 

Les centres de vaccination ou les professionnels de santé (y compris officines et laboratoires de biologie médicale) installés à l'intérieur d'un établissement soumis à passe sanitaire (centre commercial par exemple) doivent prévoir des aménagements spécifiques afin de ne pas entraver l'accès au dépistage ou à la vaccination :

  • Accès différenciés
  • À défaut, les personnes ayant un rendez-vous et présentant la preuve de celui-ci peuvent être exemptées de la présentation d'un pass sanitaire.
  • Pour les opérations de dépistage ou de vaccination sans rendez-vous, les personnes doivent être en mesure de présenter un pass sanitaire à l'entrée de l'établissement (test de dépistage négatif ou preuve de rétablissement plus de 2 mois et moins de 6 mois).

Depuis le 1er juillet 2021, le QR Code présent sur le « pass sanitaire » français peut être lu partout en Europe. Intitulé « certificat Covid numérique UE », il comprend toutes les preuves de vaccination, de test négatif ou de rétablissement.

Les voyageurs européens peuvent présenter le « QR code » du certificat à la police aux frontières ou aux compagnies aériennes sans se soucier de la langue dans laquelle le certificat est écrit. Un voyant vert ou rouge indiquera si le voyageur peut entrer sur le territoire ou non. Il sera également possible de présenter une version papier de son certificat (désormais présenté en version bilingue français et anglais).

Ce certificat est reconnu dans tous les pays membres de l'Union européenne et 8 autres pays (Andorre, Angleterre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Pays de Galles et Suisse), mais les règles d'entrée et de sortie restent propres à chaque pays.

Vérifiez les règles fixées par le pays de destination sur Les Conseils aux voyageurs du ministère des Affaires étrangères.

Depuis début août 2021, les Français de l’étranger vaccinés avec l’un des vaccins reconnus par l’agence européenne des médicaments (AEM) ou leurs équivalents peuvent obtenir un "pass sanitaire" valable sur le territoire français et dans l’espace européen. Pour recevoir un QR code, il suffit d’envoyer par courrier électronique, une preuve de vaccination, avec une pièce d’identité et une preuve de résidence à l’étranger. 
Pour plus d'informations et faire votre demande, consultez le site du Ministère des affaires étrangères

Tous les tests PCR et antigéniques génèrent une attestation lors de la saisie du résultat par le professionnel dans SI-DEP, qui peut :

  • être imprimée en direct et remis au patient ;
  • être envoyé par mail et SMS au patient pour qu'il aille le récupérer sur SI-DEP directement.

J'ai été testé positif ces 3 derniers mois et je souhaites récupérer le certificat

Pour récupérer un certificat de test effectué dans les trois derniers mois, il vous suffit de vous connecter sur la plateforme sidep.gouv.fr avec vos identifiants FranceConnect ou de cliquer sur le lien envoyé par mail ou par SMS.

Ce certificat comprend un QR code que vous pouvez scanner et importer dans l'application TousAntiCovid Carnet.

Le résultat d'un test RT-PCR positif dater d'au moins 11 jours et de 6 mois maximum est valable comme preuve de rétablissement du Covid en France.

Ce délai peut varier en fonction des pays de destinations. Vérifiez les règles fixées par le pays de destination sur Les Conseils aux voyageurs du ministère des Affaires étrangères.

Importer le QR Code dans TousAntiCovid

Sur TousAntiCovid, l’importation du certificat de test est à la main du patient. Il peut l'importer :

  • à partir du document en format papier ou PDF issu de SI-DEP en scannant le QR Code situé à gauche sur le document ;
  • en cliquant sur le lien dans le portail SI-DEP, qui permet d'importer directement le résultat du test dans TousAntiCovid Carnet.

Une fois votre résultat du test en main, il suffit de scanner le QR Code pour l’importer et le stocker dans votre téléphone, grâce à TousAntiCovid. 

Pour importer le QR Code dans l'application « TousAntiCovid », allez dans la rubrique « Mon carnet », sélectionnez « Ajouter un certificat » et scannez le QR code figurant en haut à droite de l'attestation.

 

Pour voyager en Europe, il est nécessaire de présenter un Pass sanitaire au format européen.

Une fois vacciné, le professionnel ou le centre de vaccination vous remet une attestation de vaccination au format papier présentant un QR Code au format Européen.

Si ce n'est pas le cas, vous pouvez récupérer votre certificat de vaccination européen, sur téléservice de l'Assurance maladie.

Le téléservice de l'Assurance maladie
Ce téléservice s'adresse aux bénéficiaires d'un régime français d'Assurance maladie. Pour vous identifier avec FranceConnect, vous aurez besoin de vos codes d'accès à votre compte Ameli, votre compte MSA ou votre espace impôts.

Par ailleurs, n’importe quel professionnel de santé pourra retrouver une attestation de vaccination et l’imprimer si une personne le demande.

A savoir : Si vous n'êtes pas bénéficiaire d'un régime français d'Assurance Maladie (par exemple, vous êtes européen vivant en France), vous n'avez pas accès à ce téléservice. Si vous avez été vacciné en France, pour récupérer votre attestation de vaccination, vous devez vous rendre dans votre centre de vaccination ou aller chez un médecin ou pharmacien habilité à vacciner avec la synthèse intitulée « Données télétransmises à l'Assurance Maladie » comportant l'identifiant « code du patient ». Ce code permettra de vous retrouver dans la base de Vaccin Covid.

Importer l'attestation de vaccination dans TousAntiCovid

Une fois votre attestation de vaccination en main, il suffit de scanner le QR Code pour l’importer et le stocker dans votre téléphone, grâce à TousAntiCovid. 

Pour télécharger votre attestation de vaccination dans l'application « TousAntiCovid », allez dans la rubrique « Mon carnet », sélectionnez « Ajouter un certificat » et scannez le QR code figurant en haut à droite de l'attestation (document imprimé ou affiché en pdf sur l'écran).

Si vous ne pouvez pas scanner le QR code, il vous suffit de prendre en photo votre attestation de vaccination avec votre smartphone. Ensuite, vous pourrez présenter cette photo si vous en avez besoin. Les QR codes seront lisibles de la même manière que s'ils étaient dans le carnet de TousAntiCovid.

 

Vous avez besoin d'aide avec TousAntiCovid ? Vous pouvez aussi appeler le centre d'assistance téléphonique au 0 800 08 71 48 (7/7 jours de 9h à 20h).

 

Les personnes ayant été vaccinées à l'étranger peuvent avoir besoin d'une ou 2 doses supplémentaire(s) avec un vaccin à ARN messager pour bénéficier d'un schéma vaccinal complet et obtenir le passe sanitaire sur le territoire français.
La conduite à tenir est différente selon le type de vaccin reçu.

Le passe sanitaire n'est pas nécessaire pour donner son sang.
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