Auvergne-Rhône-Alpes

Professionnels du tatouage, perçage et maquillage permanent

Article
Conformément au code de la santé publique, les professionnels du tatouage y compris le maquillage permanent et du perçage corporel ont l'obligation de déclarer la création, la cessation et le transfert de leur activité auprès de l'ARS. Cette déclaration préalable doit être accompagnée d'une attestation de formation aux règles d'hygiène et de salubrité auprès d'un organisme de formation habilité.
Corps de texte

La mise en œuvre d'une activité ponctuelle de tatouage, de maquillage permanent ou de perçage corporel est également réglementée et engage le professionnel, l'exploitant ou le propriétaire des lieux de l'exercice à une déclaration à l'ARS et au respect de règles de sécurité sanitaire dans leur déroulement.

L'exercice de ces activités en dehors d'un local professionnel est interdit.

Les professionnels doivent, dans leur exercice quotidien, respecter les règles générales d’hygiène de nature à prévenir les risques allergiques et infectieux.

Le code de la santé publique contient des dispositions qui réglementent la mise en œuvre des techniques de tatouage par effraction cutanée, y compris de maquillage permanent et de perçage corporel (articles R.1311-1 à R.1311-13 et R.1312-9 à R.1312-13 du code de la santé publique).

Il comporte :

  • des dispositions sur le tatouage et le perçage corporel sans pistolet 
  • des dispositions spécifiques pour le perçage du pavillon de l’oreille et de l’aile du nez lorsqu’il est réalisé par la technique du pistolet perce-oreille
  • des dispositions communes à l’ensemble des techniques. 
  • Le dossier à déposer doit comporter notamment l’attestation de formation ou le titre accepté en équivalence, pour déclaration et autorisation. Les professionnels doivent avoir suivi une formation aux conditions d’hygiène et de salubrité. Cette formation ne peut être dispensée que par un organisme habilité par le directeur de l’ARS.
  • Pour les activités ponctuelles réalisées dans les locaux provisoires pour une durée n’excédant pas 5 jours ouvrés par an, le déclarant est l’exploitant ou le propriétaire des lieux dans lesquels la personne met en œuvre les techniques ou l’organisateur de la manifestation.

La formation

La formation ne peut être dispensée que par des organismes habilités par le directeur de l’ARS.

Retrouvez ci-dessous la liste des organismes habilités pour la région Rhône-Alpes (janvier 2016)

Afin de pouvoir recueillir, de façon standardisée et rapide, les effets indésirables survenus suite à l'utilisation de produits de tatouage, une fiche de déclaration a été établie par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), permettant de regrouper les informations nécessaires à une première évaluation.

Cette fiche de déclaration est destinée en premier lieu aux professionnels de santé et aux tatoueurs ayant constaté un effet indésirable. (A télécharger ci-dessous)

Cependant, toute personne souhaitant déclarer un effet indésirable peut également l’utiliser.
Elle doit comporter au minimum les informations suivantes : un notificateur, une personne tatouée, la dénomination du produit et la description de l’effet indésirable.

 

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