Programme SUN-ES - Ségur usage numérique en Établissements de santé

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
SI de santé et télémédecine

En cours d'attribution

Vignette Appel à candidature

Le programme SUN-ES vise à poursuivre les efforts pour amener l’ensemble des établissements sanitaires – quels que soient leur statut, leur taille et leur activité – vers un plus grand niveau de maturité de leur système d’information, nécessaire pour assurer une meilleure prise en charge des patients grâce au partage sécurisé des données.

Le programme SUN-ES se situe dans le prolongement du programme HOP’EN et privilégie la production et la transmission de documents de santé dans le but d’enrichir, via le Dossier médical partagé (DMP), le nouvel espace numérique de santé « Mon Espace Santé » qui sera ouvert à tout citoyen français dès le début de l’année 2022. Il vise également à promouvoir l’usage des messageries sécurisées de santé dans l’espace de confiance MS Santé.

Le programme SUN-ES s’inscrit dans les grands principes du volet numérique du Ségur et particulièrement celui d’une vision centrée sur les usages et d’une dimension inclusive pour l’ensemble des établissements sanitaires. Il contribue ainsi à la généralisation du partage fluide et sécurisé des données de santé afin d’accélérer les usages, en passant de 10 à 500 millions de documents médicaux échangés par an d’ici 2023.

Le programme SUN-ES : 3 objectifs 

Trois objectifs sont fixés pour lesquels des exigences d’usage sont définies :

  1. Alimenter « Mon Espace Santé » par l’intermédiaire du DMP, en :
    • documents de sortie d’hospitalisation (lettre de liaison de sortie, ordonnance de sortie, compte rendu opératoire) ;
    • comptes rendus de biologie et d’imagerie, produits lors des différents passages à l’hôpital.
  2. Expérimenter et promouvoir les usages relatifs à la nouvelle messagerie sécurisée citoyenne, laquelle va permettre au patient de disposer, au sein de "Mon Espace Santé", d'une messagerie sécurisée de santé intégrée à l'espace de confiance MS Santé.
  3. Associer l’identité nationale de santé à tous les documents de santé transmis (cf. Décret n° 2019-1036 du 8 octobre 2019 modifiant le décret n° 2017-412 du 27 mars 2017 relatif à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques comme identifiant national de santé et les articles R. 1111-8-1 à R. 1111-8-7 du code de la santé publique et arrêté du 24 décembre 2019 portant approbation du référentiel "identifiant national de santé").

Appel à candidatures

En Auvergne-Rhône-Alpes, 24,9 millions d’euros sont dédiés à ce programme pour les établissements. 

Quatre fenêtres de candidatures sont ouvertes jusqu'à décembre 2023. La période de candidature pour la première fenêtre (1er semestre 2022) se clôture au 31 octobre 2021. D'une durée de 6 mois, la fenêtre de financement correspond à la période maximale dont l'établissement dispose pour atteindre les cibles d'usage. Plus précisément, il dispose de 5 mois puisque le délai d'observation de l'atteinte des cibles s'élève à 1 mois (6 mois moins 1 mois).

Pour cette première fenêtre, l'établissement peut candidater sur un ou plusieurs domaines du volet 1 « Alimentation du DMP » :

  • Domaine 1 « Documents de sortie »
  • Domaine 2 « Biologie »
  • Domaine 3 « Imagerie »

Tous les établissements de santé sont éligibles. Pour déposer votre candidature, connectez-vous sur la plateforme démarches simplifiées : 

Candidature au programme SUN-ES (volet 1, fenêtre 1)

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Contact

Référente du programme SUN-ES pour l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes :

ars-ara-sun-es@ars.sante.fr