Publication de la liste des autorisations d'activités de soins et d'équipements matériels lourds renouvelées

Actualité

L'arrêté du 25 mai 2021 présente la liste des établissements dont l'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds est renouvelée selon la procédure de renouvellement tacite.

Conformément au dernier alinéa de l’article L. 6122-10 du code de la santé publique code de la santé publique, à défaut d'injonction un an avant leur échéance, les autorisations relevant de l’article L.6122-1 du même code sont tacitement renouvelées.

 Les autorisations mentionnées dans l'arrêté du 25 mai 2021 font l'objet d'un renouvellement tacite pour une durée de 7 ans :

 

Ce renouvellement prend en compte les diverses mesures d’adaptation des délais, notamment la prorogation de 6 mois de l’échéance des autorisations en cours de validité au 11 juillet 2020.