Le Projet régional de santé : outil stratégique pour piloter les actions de l’Agence dans la région

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Le projet régional de santé s’inscrit dans une logique de planification et de programmation des moyens. Il définit, en cohérence avec la stratégie nationale de santé et dans le respect des lois de financement de la sécurité sociale, les objectifs portés par l'Agence en matière de santé sur dix ans, ainsi que les mesures pour les atteindre.

Le Projet régional de santé, feuille de route de l’ARS

Principal instrument de pilotage régional des politiques de santé, le PRS définit les objectifs pluriannuels des actions que mène l’Agence régionale de santé dans ses domaines de compétences, ainsi que les mesures pour les atteindre.  Le PRS est arrêté par le Directeur général de l’ARS, après avis officiel du Préfet de région, du Conseil régional, des conseils départementaux, des conseils municipaux, de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) et des Conseils territoriaux de santé.

Vidéo de présentation du PRS de seconde génération en 1 minute. Production mutualisée
Le PRS, c’est l’ensemble des priorités que l’Agence régionale de santé met en oeuvre avec ses partenaires pour améliorer l’état de santé des habitants de la région, favoriser au quotidien leur accès à la santé, lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé. Le PRS comprend 3 volets : le cadre d’orientation stratégique qui détermine les priorités de la politique régionale, le schéma régional de santé qui prévoit l’ensemble des actions qui seront menées pour répondre aux besoins de la population, le programme régional d’accès à la prévention et aux soins qui vise à améliorer la santé des plus démunis. Le PRS est élaboré en concertation avec les acteurs de santé de la région. Il prend en compte différents éléments, notamment : les besoins de la population et des territoires, la politique nationale de santé, la sécurité et la qualité des prises en charge,la maîtrise des dépenses de santé. Au bout de 5 ans, l’impact du PRS est évalué pour s’adapter aux évolutions des pratiques et besoins. Envie d’en savoir plus sur le PRS de votre région ? Rendez-vous sur le site Internet de votre ARS.

Le Projet régional de santé, un projet collectif qui associe tous les acteurs de la santé

  • Il est élaboré avec le concours des acteurs de santé et soumis à une large consultation.
  • C’est le cadre d’action pour tous les acteurs de santé : professionnels, collectivités territoriales, établissements et services de santé et médico-sociaux, porteurs de politiques publiques…
  • Il coordonne l’ensemble des politiques publiques de santé : dans les domaines de l’environnement, l’alimentation, l’éducation, l’aménagement du territoire, le travail, le logement…

Le Projet régional de santé, outil de référence pour les acteurs de santé en région

Le PRS est l’outil stratégique unifié de la politique régionale de santé. Il intègre un ensemble de démarches stratégiques en faveur de la santé et englobe tous les champs de compétences de l’Agence :

  • la prévention et la promotion de la santé,
  • la sécurité sanitaire et la gestion des alertes et des situations sanitaires exceptionnelles,
  • la santé environnementale,
  • l’offre de soins hospitalière et ambulatoire (médecine de ville),
  • l’offre de soins médico-sociale.

Le PRS vise à répondre à plusieurs enjeux stratégiques :

  • Réduire les inégalités sociales et territoriales en santé : améliorer l’accès à la prévention et aux soins ; renforcer la coordination, la sécurité, la qualité et la continuité des prises en charge ainsi que l’organisation des parcours.
  • Indiquer les besoins en implantations pour l’exercice des soins de premier et second recours.
  • Fixer pour chaque zone les objectifs quantitatifs et qualitatifs de l’offre par activité de soins et par équipement, les créations et suppressions d’activités de soins, les transformations, les regroupements et les coopérations entre les établissements de santé.
  • Fixer les objectifs quantitatifs et qualitatifs de l’offre des établissements et des services médico-sociaux pour les personnes âgées dépendantes et pour les enfants et adultes en situation de handicap.

Chaque étape d’élaboration du projet régional de santé a fait l’objet d’une consultation des représentants des acteurs de la santé et une concertation auprès des instances de démocratie sanitaires et des partenaires institutionnels.

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