Reprise d’une autorisation de foyer d’accueil médicalisé sur le territoire de la Haute-Loire suite à cessation d’activité

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social
Statut
En cours d'attribution
Visuel
Visuel appel à candidature
Accroche
L’appel à candidatures a pour objet la reprise de l’autorisation de fonctionnement du foyer d’accueil médicalisé « Le Meygal » implanté 4 place des Noyers 43800 Rosières suite à une cessation d’activité.
L'établissement est autorisé pour l’accueil de 40 adultes en situation de handicap.
L’autorisation du FAM a été renouvelée le 03/01/2017 pour une durée de 15 ans soit jusqu’au 02/01/2032.
Corps de texte

Le FAM Le Meygal (FAM : FINESS 430006106) géré aujourd’hui par une structure associative est autorisé pour l’accueil de 40 adultes en situation de handicap (30 places pour déficience intellectuelle et 10 places pour polyhandicap). Il se situe sur la commune de Rosières (43800), 4, place des Noyers dans le département de la Haute-Loire.

Les autorités de contrôle ont réalisé depuis 2008 de nombreuses interventions auprès du gestionnaire de cet établissement pour lui délivrer diverses recommandations et injonctions visant à garantir sécurité et qualité de vie aux résidents de cet établissement.

Le non-respect des injonctions suite à une inspection de juin 2018 a entrainé la mise en place d’une administration provisoire depuis août 2019.

Suite à la conclusion du rapport définitif de fin de mission de l’administrateur provisoire en date du 25 décembre 2019, l’Agence régionale de santé et le Département de la Haute-Loire au titre de l’article L.313-16 du code de l’action sociale et des familles ont prononcé la cessation d’activité du FAM Le Meygal et décident de transférer l’autorisation à un nouveau gestionnaire à partir du 1er juin 2020.

L’objet de la présente procédure d’appel à candidatures est de trouver un nouveau gestionnaire pour cet établissement, afin de garantir la poursuite de ses activités, dans le cadre d’un transfert d’autorisation décidé par les autorités compétentes, conformément aux dispositions de l’article L.313-18 du code de l’action sociale et des familles.

Date limite de réception des dossiers : mercredi 15/04/2020 à 16h.

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