L’ARS Auvergne-Rhône-Alpes se trouve aujourd’hui à mi-parcours de la mise en œuvre du Projet régional de santé (PRS) 2018-2028. Conformément à la règlementation, l’Agence est tenue de réviser tous les cinq ans, deux composantes du projet régional de santé : le Schéma régional de santé [SRS] et le Programme régional d’accès à la prévention et aux soins des personnes démunies [PRAPS].
Plusieurs mois de travaux d’expertises et de consultations ont permis d’établir un état des lieux des actions réalisées depuis 2018 et d’élaborer précisément des objectifs prioritaires à mettre en œuvre dans la région pour les 5 prochaines années.
Plus précisément, le Schéma régional de santé [SRS] décline les orientations stratégiques du PRS en objectifs opérationnels à mettre en œuvre pour l'ensemble de l'offre de soins et de services de santé, intégrant la prévention-promotion de la santé et accompagnement médico-social, en fonction des prévisions d’évolution des besoins.
Le Programme régional d’accès à la prévention et aux soins des personnes démunies [PRAPS] est une déclinaison spécifique du schéma régional de santé centrée sur le parcours de soins des personnes les plus démunies et les plus éloignées de la santé.
Plusieurs mois de travaux et rédaction dans une démarche participative, pour définir les orientations des 5 prochaines années
Ces documents ont été élaborés par l’ARS, en lien avec des professionnels et acteurs locaux de la santé, experts et spécialistes thématiques associés à travers des groupes de travail thématiques ou lors de journées dédiées, ainsi que la CRSA et les représentants des usagers.
Par ailleurs, dans le cadre du Conseil National de la Refondation de la Santé, des consultations publiques ont été menées fin 2022 avec une approche locale, dans chacun des 12 départements de la région grâce à l’appui des Conseils Territoriaux de Santé et la mobilisation des délégations départementales de l’ARS.
L’élaboration de ces documents s’est appuyée notamment sur une évaluation prospective des besoins, réalisée sur la base d’un Atlas régional de la santé, ainsi que sur un État des lieux de l’offre de soins répertoriant les activités de soins et équipements matériels lourds autorisés actuellement.
Un bilan à mi-parcours du PRS sur 9 questions évaluatives définies en 2018 a été également réalisé dressant réussites, points d’amélioration et analyse de la pertinence de leurs poursuites ou adaptations dans la région.
Ouverture d'une période de consultation de 3 mois
le Schéma régional de santé [SRS] et le Programme régional d’accès à la prévention et aux soins des personnes démunies [PRAPS] sont actuellement consultables pendant 3 mois, du 28 juin au 28 septembre 2023 depuis le site Internet de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes.
La consultation est ouverte à tous ceux qui souhaitent réagir et apporter leur contribution écrite.
Elle repose également sur le recueil de l’avis des principaux acteurs institutionnels et partenaires de l’ARS, tel que prévu par le Code de la santé publique :
- la préfète de région,
- la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA),
- les conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie,
- les collectivités territoriales de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
- le conseil de surveillance de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes.
En parallèle, les 12 Conseils territoriaux de santé (CTS) sont également sollicités pour donner un avis complémentaire au regard des spécificités de leurs territoires.
A l’issue de cette consultation, après examen des différents avis, le SRS et le PRAPS seront arrêtés par la directrice générale de l’ARS et publiés au plus tard le 1er novembre 2023.
Documents constitutifs à consulter
Autres documents :
- Atlas régional de la santé
- État des lieux régional de l’offre de soins
- Journées régionales Grand âge et handicap - Bilan et perspectives
Modalités d’envoi des avis et contributions
Les avis et contributions doivent être adressés à l’ARS sous format papier ou en version électronique aux adresses suivantes :
> Par voie postale à :
Madame la Directrice générale
ARS Auvergne-Rhône-Alpes
A l’attention de la Direction de la stratégie et des parcours
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 LYON Cedex 03
> Par voie électronique à :
ars-ara-strategie-parcours-direction@ars.sante.fr