Ségur de la santé : investir pour la santé de tous en Auvergne-Rhône-Alpes

Communiqué de presse

Plus de 1,9 milliard d'euros d'investissement pour soutenir les établissements sanitaires et médico-sociaux en Auvergne-Rhône-Alpes.

Le Ségur - Réinvestir dans notre système de santé

En juillet 2020, le Ségur de la santé a été un moment historique pour le système de santé français alors que ce dernier était confronté à une crise épidémique d’ampleur inédite. L’ensemble des acteurs – professionnels de santé, patients, institutionnels – s’est réuni autour d’une même table afin d’identifier les principales pistes de modernisation et d’accélération de la transformation de notre système de santé. Au terme d’une concertation de plus de 50 jours, le Gouvernement s’est engagé à transformer en profondeur notre système de santé, en se fixant quatre priorités :

  • transformer les métiers, et revaloriser les soignants ;
  • définir une nouvelle politique d’investissement et de financement au service de la qualité des soins ;
  • simplifier les organisations et le quotidien des équipes médico-soignantes ;
  • fédérer les acteurs de la santé dans les territoires au service des usagers.

Les premiers engagements du Ségur de la santé mis en oeuvre  portaient sur la revalorisation des soignants. Ils ont été annoncés par le Premier ministre Jean Castex lors de la signature des Accords à Matignon le 13 juillet 2020 et concernent plus de 1,5 million de professionnels des établissements de santé et des Ehpad. Cette revalorisation sans-précédent, comprenant une revalorisation socle mais aussi une revalorisation des carrières, a été mise en oeuvre dès l’automne 2020. Mais au-delà de cette reconnaissance nécessaire des soignants, un investissement était nécessaire pour massivement moderniser le système de santé, dans les territoires, dans le médico-social, et dans le numérique en santé. Le Ségur prévoit donc 19 milliards d’euros d’investissement, dont 6 milliards issus du plan France Relance.

En mars 2021, le Premier ministre Jean Castex, le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran et la ministre chargée de l’Autonomie Brigitte Bourguignon ont lancé la stratégie nationale d’investissements en santé à Cosne-Cours-sur-Loire, avec le parti pris déterminé d’une déconcentration des enveloppes et de la définition de la stratégie, pour être au plus près des besoins de santé des territoires.

Sept mois plus tard, malgré le contexte sanitaire, les ARS ont élaboré leur stratégie régionale des investissements Ségur, donnant la visibilité sur les projets qui seront réalisés dans les territoires sur la période 2021-2029 grâce au Ségur. La stratégie régionale de chaque ARS est issue d’un travail d’étroite discussion avec les acteurs de terrain et les élus locaux, dans l’esprit de démocratie sanitaire du Ségur. Les territoires sont au centre de l’analyse des besoins de santé et les projets proposés portent une réponse globale aux priorités de santé de ces territoires, à la fois sur le champ sanitaire, médico- social, santé mentale.

Le Gouvernement est pleinement engagé à moderniser et adapter notre système de santé et l’accès aux soins pour tous et partout sur le territoire.

Les investissements Ségur en Auvergne-Rhône-Alpes : une réponse massive aux enjeux de santé du territoire.

Une concertation menée par l’ARS pour définir, avec l’ensemble des acteurs locaux et élus, les priorités d’investissement en santé dans les territoires.

L’agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes a fait le choix d’une large concertation, engagée dès mai 2021, à l’échelle régionale, avec toutes les parties prenantes au système de santé réunies dans un comité régional de l’investissement, convié à deux reprises en mai et en octobre 2021.

Dans la deuxième plus grande région de France, composée de 12 départements, cette concertation se devait d’être également conduite au plus près des territoires. L’ARS a animé des séquences de concertation avec les 12 conseils territoriaux de santé (CTS) des départements de la région. Deux temps d’échanges ont été organisés, en présence du directeur général ou du directeur général adjoint de l’agence, et des acteurs des territoires pour débattre localement des priorités d’investissement proposées par l’ARS. Ces concertations ont eu lieu en juin-juillet puis en septembre-octobre 2021.

Par ses échanges réguliers avec les établissements de santé, l’ARS dispose en effet d’une très bonne connaissance des projets des établissements (via les plans globaux de financement pluriannuel – PGFP – notamment), parfois travaillés depuis longtemps par les équipes médico-soignantes, techniques et de gouvernance. La priorisation des
projets a donc reposé sur la connaissance fine par l’ARS des réflexions engagées, le plan d’investissement du Ségur de la santé représentant un formidable accélérateur pour l’accompagnement de ces derniers. L’éligibilité des projets a été évaluée au regard de la pertinence du projet médical au coeur du projet d’investissement, du degré de maturité du projet et de la capacité de l’établissement à le mener à bien ainsi que de la soutenabilité financière pour l’établissement.

Un lien permanent a été fait avec les préfets dans le cadre général du plan France Relance, ainsi qu’avec le conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes qui a exprimé le souhait de s’impliquer dans le financement de certains projets hospitaliers ou de e-santé.

Pour le champ du grand âge, la définition des projets prioritaires s’est également faite en pleine concertation avec les départements, chefs de file dans le domaine de l’autonomie ; cela afin de remonter pour chaque département une liste de projets retenus conjointement.

Les axes prioritaires de la stratégie régionale des investissements Ségur en Auvergne-Rhône-Alpes

La stratégie régionale d’investissement répond à cinq orientations stratégiques, définies en cohérence avec le projet régional de santé Auvergne-Rhône-Alpes 2018-2028 :

  • conforter la gradation de l’offre de soins dans les territoires ;
  • impulser l’évolution de la réponse aux besoins de soins non programmés ;
  • consolider l’offre de soins spécialisée en cancérologie, en soins critiques, en santé mentale ;
  • accompagner l’évolution de la dépendance et moderniser les Ehpad ;
  • réduire la trace environnementale des activités du soin.

La gradation de l’offre de soins par territoire s’appuie sur des établissements de proximité modernisés, des établissements généraux combinant une offre de proximité et une offre de référence dans leur territoire et également sur les quatre centres hospitaliers universitaires garantissant une offre de recours ou de référence de haut niveau
ainsi qu’un accès aux thérapeutiques et équipements de pointe. Cette organisation tient compte de l’ensemble de l’offre de soins hospitalière, qu’il s’agisse de l’offre publique, privée à but non lucratif et privée à but lucratif selon le niveau de réponse de chaque structure aux besoins du territoire et de son niveau d’expertise.

Dans le champ médico-social, la modernisation des Ehpad doit permettre de mieux concilier la qualité des lieux de vie et la médicalisation croissante. C’est aussi diversifier l’offre de prestations à destination des publics spécifiques et en soutien du domicile, ou encore réduire des inégalités territoriales en matière d’offre.

Une approche transversale à l’échelle des territoires pour une réponse cohérente aux problématiques de santé

Le choix a été fait d’une approche transversale, sans silo, permettant de synchroniser des opérations sanitaires et médico-sociales prioritaires et de corriger les écarts de modernisation des structures constatés entre les territoires. Cette approche, sans « pré-fléchage » par territoire, type d’établissement ou encore d’activité de soins (médecine, chirurgie, obstétrique, psychiatrie, etc.) permettra de proposer aux projets
identifiés un accompagnement véritablement significatif. Un nombre limité de projets portés par des établissements publics et privés a ainsi été priorisé pour une réponse cohérente dans les territoires.

La transversalité, la coordination des parcours supposent des moyens d’échanges dématérialisés et sécurisés entre l’ensemble des acteurs, dont l’usager. Le défi réside dans le partage des informations, entre acteurs du domaine sanitaire ou médico-social et avec le patient. L’ARS Auvergne-Rhône-Alpes est engagée de longue date dans la mise en place de ces outils passerelles entre acteurs de la santé. Le Ségur numérique (financement à l’équipement et aux usages, ESMS numérique, Mon espace santé, cyber sécurité) est aussi un outil d’accélération du partage d’information entre établissements de santé, établissements et services médico-sociaux et professionnels de santé libéraux.

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