L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes est là

Signature du premier contrat finançant une Communauté Profssionnelle Territoriale de Santé dans le Cantal (15)

Communiqué de presse
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L’accord conventionnel interprofessionnel entre la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) du bassin de santé de Mauriac, qui porte le nom d’Accès Santé Nord Cantal, est signé ce vendredi 21 février l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes et la CPAM du Cantal.
Corps de texte

Pour le ministère des Solidarités et de la Santé, le déploiement des CPTS est une priorité. C’est pourquoi, depuis l’été 2019, les CPTS peuvent bénéficier de financements significatifs de l’Assurance Maladie en s’engageant par contrat sur les objectifs qu’elles se fixent via l’Accord conventionnel interprofessionnel (ACI).
La CPTS «Accès Santé Nord Cantal» (ASNC) a été créée en novembre 2018, suite à un travail interprofessionnel mené depuis plusieurs années pour faire émerger des axes de travail en lien avec les freins et les difficultés remontées du terrain. Son unité fonctionnelle est opérationnelle depuis juillet 2019.
La CPTS « Accès Santé Nord Cantal» s’étend sur le Bassin de Santé de Mauriac : de Saint-Martin-Valmeroux- Pleaux à Condat.
La CPTS « Accès Santé Nord Cantal» comptait 56 adhérents au 31/12/2019 sur les 175 professionnels de santé libéraux répertoriés. Elle collabore avec les établissements hospitaliers, cliniques et structures médico-sociales (EHPAD, les services d’aides à domicile…) de proximité.

Le rôle de la CPTS Accès Santé Nord Cantal

La CPTS a pour rôle de fédérer, à leur initiative, les professionnels de santé d’un même territoire qui souhaitent s’organiser, autour d’un projet de santé, pour répondre à des problématiques du territoire en termes de soins : organisation des soins non programmés, accès à un médecin traitant, coordination ville-hôpital, actions de prévention, …
Au travers des parcours des patients, la coopération est pluriprofessionnelle : outre les médecins et infirmiers, contribuent des dentistes, sages-femmes, diététicienne, assistante sociale.

Le projet communautaire de santé est né de rencontres avec les professionnels de santé de notre territoire qui ont permis de mettre en évidence les ressources, les besoins et les difficultés à prendre en considération pour organiser une prise en charge coordonnée des patients sur notre bassin de santé.

Dr Marie Blanquet, présidente ASNC

L’Accord conventionnel interprofessionnel (ACI)

L’accord prend la forme d’un contrat, qui peut évoluer en même temps que la CPTS. Il est signé entre l’Agence Régionale de Santé, les professionnels impliqués et l’Assurance Maladie. Au-delà des grands principes fixés dans l’accord national, ce contrat est construit, pour chaque communauté, afin de répondre aux spécificités locales et aux besoins du territoire. Le contenu précis des missions, les moyens déployés, les indicateurs et le suivi des résultats sont définis au niveau local.

L’accompagnement de la CPTS Accès santé Nord Cantal par l’Assurance Maladie et l’ARS

  • une aide au démarrage versée par l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes, dont 15 000 € d’aide à l’écriture du projet de santé puis une aide pour la première année de fonctionnement ;
  • le financement par l’Assurance Maladie des missions et des moyens de la CPTS pour un montant pouvant représenter jusqu’à 175.000 € par an pendant les 5 années du contrat ; l’ACI fixe les conditions de financement dans une optique de pérennisation du fonctionnement de la CPTS ;
  • un accompagnement par des équipes dédiées et coordonnées de l’ARS et de la CPAM dans l’élaboration du projet médical de santé, l’aide au déploiement de ses missions et un dialogue régulier.

Il convient de noter également le soutien financier et matériel apporté par des Communautés de Communes notamment au travers de la mise à disposition de locaux.

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