L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes est là

Signature d'une convention en faveur de l'école inclusive pour donner plus de chance à des enfants en situation de handicap de réussir leur scolarité

Communiqué de presse
Autonomie
Visuel
Illustration enfant
Mercredi 21 septembre 2016, Véronique WALLON, directrice générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, Françoise MOULIN CIVIL, rectrice de la région académique, rectrice de l’académie de Lyon, Claudine SCHMIDT-LAINÉ, rectrice de l’académie de Grenoble et Marie-Danièle CAMPION, rectrice de l’académie de Clermont-Ferrand, ont signé une convention thématique en faveur de l'école inclusive.
Corps de texte

Une convention pour intensifier les progrès déjà réalisés dans le parcours
scolaire des enfants en situation de handicap

La région Auvergne-Rhône-Alpes présente près de 42 300 jeunes en situation de handicap parmi lesquels 21 % sont scolarisés dans un établissement médico-social ou hospitalier et 79 % sont scolarisés au sein des établissements de l'Éducation nationale.
Depuis la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et de chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le nombre d'enfants avec handicap scolarisés a fortement augmenté pour les 3 académies de la région, avec un taux de croissance annuel moyen de 6,7 % pour le 1er degré, de 14,9 % pour le 2nd degré et de 0,3 % pour les unités d'enseignement des établissements médicaux-sociaux.
Des progrès tant qualitatifs que quantitatifs restent à réaliser afin d'augmenter le nombre d'enfants handicapés scolarisés en milieu ordinaire et de favoriser ainsi la réussite du parcours scolaire en prévenant les ruptures. La réussite du parcours scolaire des enfants en situation de handicap est en effet davantage garantie lorsqu'ils sont scolarisés en milieu ordinaire. C'est pourquoi l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes et l'Education nationale ont signé cette convention en faveur de l'école inclusive.

Une convention basée sur la coopération entre les 3 académies et l’ARS

Le mot d'ordre de cette journée était coopération. Coopération entre les 3 académies et l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes dans la conduite de leurs politiques publiques respectives, dans l'instruction de plusieurs procédures conjointes et dans l'évaluation des unités d'enseignement.

Cette convention définit les objectifs et les moyens qui permettent de faire converger les actions des acteurs concernés aux différents échelons :

  • La promotion de l'externalisation des unités d'enseignement : d'ici 3 ans, 50 % des unités d'enseignement en établissement médico-social devraient fonctionner avec au moins une modalité  externalisée et 50 % des enfants accompagnés devraient bénéficier de cette scolarisation en milieu ordinaire. D'ici 5 ans, les objectifs seraient portés à 80 %.
  • Le défi quantitatif des besoins en Service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) : 3 000 enfants, pour lesquels une notification de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) en SESSAD a été prononcée, ne bénéficient pas d'un tel accompagnement.
    2 000 places seraient nécessaires pour couvrir les besoins, il s'agit désormais d'en faire la priorité des évolutions de l'offre médico-sociale.
  • La mise en œuvre de l'article 91 de la loi de modernisation du système de santé (26 janvier 2016) qui fonde l'évolution du fonctionnement des Instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (ITEP) en dispositifs. Cela permettra de redéfinir les conditions de scolarisation des jeunes qui y sont accueillis en favorisant l'inclusion en milieu scolaire et en articulant au sein des établissements scolaires ressources pédagogiques et plateaux techniques médico-sociaux.
  • L'innovation et l'évolution de l'organisation de l'offre médico-sociale en soutien de la scolarisation en milieu ordinaire et en prévention des ruptures de parcours.

Une gouvernance, un suivi des résultats et une observation à la hauteur de l'ambition commune :

Deux fiches actions relatives à la gouvernance et à l'observation sont également annexées à la convention. Elles ont vocation à mettre en évidence l’organisation des deux administrations publiques dans la programmation, l'instruction et l'appui à la signature des différents cadres conventionnels encadrant de manière précise et pluriannuelle les partenariats et les coopérations entre établissements scolaires et établissements et services médico-sociaux.

Ceux-ci sont d'ailleurs invités à transmettre, d'ores et déjà, aux autorités départementales, les projets susceptibles d'être instruits en 2017.

Les quatre échelons régionaux ont enfin souhaité prendre l'engagement en direction des instances de démocratie sanitaire d'un suivi des objectifs annuels et pluriannuel.

Aller plus loin

Liens utiles

Bloc Liens Utiles

Contact

Contenu

Délégation à l’information et à la communication
04 27 86 55 55
ars-ara-presse@ars.sante.fr

Mots clés